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525 résultats pour « prolongation de la nouvelle période de détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

658096e83ea7c8c1120dd9d7

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l’expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d’une durée maximale de trente jours.

Source officielle
TJ

J.L.D.

661d708f082b40ce99b67ace

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une des situations suivantes apparaît dans les

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ac4c0d3e3fe99cad892

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

Une nouvelle audition est programmée le 25 avril 2024. Dans l'attente du laissez-passer des autorités consulaires, il n'y a pas d'autre choix que de prolonger à la rétention de Monsieur [S].

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bafc0d3e3fe99cae42a

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une des

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b34c0d3e3fe99cadd52

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Si sa détention est prorogée il entend faire une DML pour booker son vol.

Source officielle
TJ

JLD

67005400c34eb4cc857e6e15

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

pour une période de 30 jours ; - la personne retenue, assistée de Me Dieudonné AMEHI, avocat, s’est opposée à la demande de prolongation de la rétention administrative pour défaut de diligences de l'administration

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a142eabfa4c7b1df1a391c

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une des situations suivantes apparait

Source officielle
TJ

JLD

678194cd6d34da2cbdcdf93a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

retenue ; jusqu’au 9 janvier 2025 inclus Vu la requête du PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE en prolongation de la rétention administrative de la personne pour une période de 30 jours ; Vu les articles

Source officielle
TJ

J.L.D.

67005e8c09384195a75116fd

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par ordonnance du 4 septembre 2024 à 11h00, le juge de la liberté et de la détention de Toulouse a ordonné la prolongation de la rétention de l'intéressé pour une durée de trente jours.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964149f5112d8edd05800e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

LE PREFET DU [Localité 3] ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 15/05/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8587daf743d9a4d6de

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l’article L. 742-4, lorsqu’une des situations suivantes

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab887daf743d9a4d7e6

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

DÉCISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o PROROGATION o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Virginie MESSAGER

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668c2aee894f7f4d2e09f232

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE en date du 8 juin 2024 et prononçant la prorogation de la rétention pour une durée de trente jours ; Vu la requête en prorogation

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab487daf743d9a4d790

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

à l’appel de l’ordonnance prononcée le 29 décembre 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668c2aef894f7f4d2e09f256

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

droit d’asile dispose : “A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669959ab07d408f8d4c14b7d

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

DÉCISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o PROROGATION o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Damien COUVREUR

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af2c0d3e3fe99cada14

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

prorogation exceptionnelle rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille en date du 25/03/2024 et prononçant une prorogation exceptionnelle de quinze jours ; Vu

Source officielle
TJ

Juge des libertés

67096b5906866c0645d270a8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b35c0d3e3fe99cadd60

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l’expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d’une durée maximale de trente jours.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7c87daf743d9a4d5f9

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l’expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d’une durée maximale de trente jours.

Source officielle

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