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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 Cabinet 1
67882c50c21c0e53e790e4ac
1 octobre 2024
Cette société était titulaire d'un compte courant professionnels et entreprises n° 33321675713 ouvert dans les livres de la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (ci-après la BPALC) le 28 novembre
PCP JCP fond
65b2b580fd6229a4e58a5a71
25 janvier 2024
Elle excipe de problèmes de santé importants, de problèmes avec sa banque relativement au fonctionnement de son compte courant.
CONTENTIEUX GENERAL
68f1487288dcb0e97e90c24b
9 octobre 2025
[Y] [P] dispose d’un compte courant créditeur oscillant de 178 000 euros à 215 000 euros environ avec des mouvements de fonds de plus de 100 000 euros sur les mêmes périodes.
4 ème Chambre civile
6a047c76cdc6046d479797aa
2 avril 2026
LYONNAISE DE BANQUE a dénoncé la convention de compte conclue avec Madame [Q] [Y] et l'a invité à régler le solde débiteur du compte, soit la somme de 330,93 euros.
3ème Chambre
67f02d4602fc178212f80b1b
4 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 30 aout 2018, la Banque populaire Rives de [Localité 5] a consenti à la SAS ALTA ROCCA RESTAURATION une ouverture de compte courant sous le numéro
Service des référés
6627fcc442439575e2f7e08b
22 avril 2024
ou reçus, ainsi que de l’ensemble des relevés bancaires pour la période du 1 er janvier 2021 à ce jour des comptes détenus dans vos livres par Monsieur [G] [P] et notamment : - Compte courant postal
1ère Chambre civile
670ed6d71c3411ff345e1405
15 octobre 2024
cette obligation, - que, lors de l’exécution du contrat, la banque aurait dû réévaluer les garanties compte tenu de sa situation, - que ce manquement a occasionné une perte de chance de souscrire une assurance
9ème chambre 3ème section
6633da47c0d3e3fe99d17a37
2 mai 2024
JUGEMENT Mesure d’administration judiciaire Insusceptible de recours FAITS ET PROCEDURE Monsieur [L] est titulaire d'un compte courant postal ouvert dans les livres de LA BANQUE POSTALE.
Chambre 7/Section 1
65848b0ae41137cbf9f96ab8
21 décembre 2023
, - qu’elle avait l’habitude de compléter ses revenus en réalisant des virements, parfois d’un montant substantiel, depuis ses comptes d’épargne ou ses placements financiers vers son compte courant.
PCP JTJ proxi fond
6633da3bc0d3e3fe99d17855
15 avril 2024
Cette remise résulte certes de manœuvres frauduleuses, mais elle n'en constitue pas une négligence grave du demandeur exonérant la banque de toute responsabilité dans le préjudice financier subi par Monsieur
6585e2a1638cf45b25ce6979
courant postal n°[XXXXXXXXXX01] ouvert dans les livres de la Banque Postale.
Chambre Civile 2
66964194f5112d8edd059208
12 juillet 2024
En réponse aux moyens adverses, la demanderesse allègue que le compte bancaire était nécessairement approvisionné, que c’est un non-sens factuel de retenir pareil élément à décharge de la banque et que
4ème chambre civile
68f15fe188dcb0e97e91f18b
6 octobre 2025
Dans un premier temps, elle effectuait deux virements de son livret vers son compte courant pour un montant total de 45.000 euros, et effectuait ensuite quatre virements de 7.500 euros de son compte courant
2ème Chambre
697f3edbcdc6046d47828a04
12 janvier 2026
-Courrier RAR de la banque prononçant la déchéance du terme du 19 juillet 2024.
JCP
689b899d40cd0f0b3d0057a0
3 juillet 2025
Banque CIC EST les sommes suivantes : Au titre du compte courant n°[XXXXXXXXXX01], la somme due à la date du 30 juin 2024 de 564,52 euros assortie d'un intérêt au taux légal à compter du 1er juillet 2024
5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca09c3ba90f51dc191c
9 janvier 2025
courant.
695c2f6075782d5f06e5fa90
5 janvier 2026
du 20 novembre 2023, date de mise en demeure • 52.952,97€, outre intérêts au taux légal courant du 20 novembre 2023, date de mise en demeure • 85.327,07€, outre intérêts au taux légal courant du 20
SERVICE CIVIL
6966cc16cdc6046d47312332
Ce virement est effectué du compte épargne de monsieur [T] vers le compte courant.
6a0ccf68cdc6046d473c63d2
19 mai 2026
le 8 février 2019 d’un compte courant professionnels et entreprises n° 32321549290.
Surendettement
67003213c34eb4cc857897c9
4 octobre 2024
intérieur et prenant en compte la composition de la famille.
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