Je suis venu ici visiter j’ai un scooter ici que je devais vendre et après je devais repartir. Je n’ai pas de passeport mais j’ai un billet de retour.

Maître Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS - #P0073 DEFENDEURS Monsieur [G] [B] [Adresse 3] [Localité 6] La Société GENERALI FRANCE

AXA France IARD, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° B 722057460, dont le siège social est 313 Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX, prise en la personne de son représentant légal domicilié

le bulletin de vote annexé à la convocation de l'assemblée générale du 28 septembre 2020 comportait des irrégularités et que de surcroît, son bulletin n'aurait pas été reçu par le syndic trois jours francs

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 12 décembre 2023, l’URSSAF Ile de France a adressé à l’association [1] une mise en demeure d’avoir à payer la somme totale de 43 907 euros correspondant à la somme de 42 456 euros

pas constitué avocat EXPOSE DU LITIGE Le 14 février 2017, Monsieur [V] [J], qui circulait à scooter, est entré en collision avec un véhicule de la police municipale, assuré auprès de la SA AXA FRANCE

SG LE 08 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 22/01743 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRLW [J] [C] [N] C/ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE Demande en réparation des

Elle soulève l'absence de signature du procès-verbal d'assemblée générale par le président et le scrutateur. Subsidiairement, elle argue que M.

véhicule depuis la France ou dempuis un pays tiers, montaient un scooter de location, donc un véhicule immatriculé en Espagne.

Enfin, il argue de ce qu'il n’existe aucune obligation légale de désigner un ou plusieurs scrutateurs, cette désignation n’intervenant que «s’il y a lieu» selon les termes de l'article 15 du décret du

En effet, le certificat d’immatriculation est au nom de Mercédes-benz financial services France Sa avec pour locataire Scoot moto service et sur la photocopie le nom de ce locataire a été barré à la main

» Il en découle que l’article 19 du décret précité instituant l’article 17-1 du décret du 17 mars 1967 est entré en vigueur le 3 juillet 2020 (en réalité le 4 juillet 2020 pour tenir compte du jour franc

Numéro identifiant 1] représenté par Me Marc-david TOUBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSE Compagnie d’assurances MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants Industriels de France

En l’espèce, Monsieur [L] expose qu’il circulait sur sa voie, suivant les véhicules devant lui, lorsque la roue avant de son scooter a heurté plusieurs cailloux qui se trouvaient sur la chaussée ce qui

mesure de participer à l'assemblée générale par audioconférence ou visioconférence au moyen d'un formulaire d'adhésion annexé à la convocation, lequel devait être retourné au plus tard trois jours francs

- RAPPELER que le jugement à intervenir est assorti de l'exécution provisoire ; - CONDAMNER la SAS STELLANTIS & YOU France aux entiers dépens ; - CONDAMNER la SAS STELLANTIS & YOU France au paiement

Suivant protocole transactionnel conclu avec la MAIF le 9 décembre 1994, il a été indemnisé de son préjudice corporel à hauteur de 308 000 francs (soit 46 954 euros).

EXPOSE DU LITIGE Le 11 octobre 2024, monsieur [V] [Z] a été victime d’un accident de la circulation, alors qu’il circulait au guidon de son scooter.

d'un scrutateur n'est pas impérative sauf stipulation du règlement de copropriété.

Elle a été percutée par un scooter conduit par Monsieur [D] [V], appartenant à son employeur la SAS SOYEZ BCBG, société depuis absorbée par la société 5 à Sec R.I.F avec effet au 31 décembre 2020.