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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
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15 avril 2024
J’ai besoin d’un avocat mais je suis seul, j’ai fait appel au cousin de mon oncle qui est sur [Localité 3], j’ai donné l’adresse quand j’étais en audition, je peux pas renouveler mon titre de séjour à
CTX PROTECTION SOCIALE
66352741e4b5292aaa65eb84
8 avril 2024
La lecture n’est pas tout à fait fluide mais le sens du texte est restitué. L’écriture est déformée mais lisible, et sans faute d’orthographe.
1ère chambre - Référés
677eee46b01eea4cf01aa0b5
8 janvier 2025
de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire ».
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Il est intéressé par ce qu’il fait au lycée. Il fait de l’équitation à Saint-Supplice, mais a eu un grave accident de cheval en septembre 2023, une chute, qui lui a pulvériser le bras gauche.
Jex
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26 janvier 2024
Par requête déposée au greffe le 30 juin 2023, Madame [F] a saisi le juge de l'exécution aux fins d'obtenir des délais pour quitter son logement.
JLD
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12 janvier 2025
J’ai toute ma famille ici. Je me demande ce que je fais ici alors que j’ai un titre de séjour Schengen.
JEX
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11 juillet 2024
Il a exposé qu’il n’avait pu respecter l’échéancier qui suspendait les effets de la clause résolutoire du fait de la perte de son emploi à l’expiration de son titre de séjour.
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2 avril 2026
Elle soutient avoir d'importantes difficultés psychiatriques, avec plusieurs épisodes anxio-dépressifs ayant entraîné des hospitalisations.
Première Chambre
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1 avril 2025
MOTIFS Sur la demande en nullité de la donation : En application de l’article 414-1 du code civil, “Pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit.
68e570250e2901d10fa4b789
7 octobre 2025
Par requête du 05 Octobre 2025 reçue au greffe à 16h08, M.
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2 janvier 2025
Je ne souhaite pas retourner en Algérie, je n’ai personne, ma famille et mes parents sont ici je n’ai plus rien en Algérie.
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Il fait du BMX en club une à deux fois par semaine. Plus tard, il aimerait être chauffeur de poids-lourds.
Serv. contentieux social
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10 avril 2024
une difficulté, sans qu’une aide humaine ne soit nécessaire, est relevée.
Juge Libertés Détention
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2 juillet 2025
. pour faire une demande de titre de séjour il faut le passeport en cours de validité donc voila.
65b7f5a1858823c56e097e31
16 janvier 2024
Il indique également n’avoir pu rentrer en France du fait de la pandémie du Covid en 2020 et de la perte de son titre de séjour en mars 2021.
Juge des libertés
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2 octobre 2024
Je n’ai pas d’adresse encore, j’ai ma famille. Je n’ai pas de logement, j’ai une voiture volé. Pour le moment je suis sans domicile.
69d3f738cdc6046d4753b69b
5 avril 2026
Là c’est fait. De toute évidence, ça a été fait. Sur le placement en rétention, l’administration doit notifier un certain nombre de droit, ça a été fait.
Service des référés
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25 juillet 2024
, de leurs invités ou des gens à leur service, en conséquence, ils ne pourront faire ou laisser faire aucun bruit anormal (...) aucune location où sous-location à caractère de pension de pension de famille
67214f55d174fb458d8c2f81
Compte tenu de ce courrier et des difficultés exposées par Monsieur [S] [P], il y a lieu de faire droit à sa demande.
69d942bacdc6046d47cdac07
10 avril 2026
Par courrier du 10 décembre 2024, elle a fait parvenir au greffe du tribunal, dans le respect du principe du contradictoire, ses écritures en date du 20 décembre 2024, dans lesquelles elle sollicite du
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