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427 résultats pour « secours exceptionnel aux familles en difficulté du fait de grève »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

66335bb5c0d3e3fe99cae59d

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

J’ai besoin d’un avocat mais je suis seul, j’ai fait appel au cousin de mon oncle qui est sur [Localité 3], j’ai donné l’adresse quand j’étais en audition, je peux pas renouveler mon titre de séjour à

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352741e4b5292aaa65eb84

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

La lecture n’est pas tout à fait fluide mais le sens du texte est restitué. L’écriture est déformée mais lisible, et sans faute d’orthographe.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

677eee46b01eea4cf01aa0b5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635273ee4b5292aaa65eb39

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Il est intéressé par ce qu’il fait au lycée. Il fait de l’équitation à Saint-Supplice, mais a eu un grave accident de cheval en septembre 2023, une chute, qui lui a pulvériser le bras gauche.

Source officielle
TJ

Jex

65bd3e3346d547e419ff0829

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par requête déposée au greffe le 30 juin 2023, Madame [F] a saisi le juge de l'exécution aux fins d'obtenir des délais pour quitter son logement.

Source officielle
TJ

JLD

67857c69aaacbea0fe6856bc

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

J’ai toute ma famille ici. Je me demande ce que je fais ici alors que j’ai un titre de séjour Schengen.

Source officielle
TJ

JEX

6690250a766d1156dbbef51a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il a exposé qu’il n’avait pu respecter l’échéancier qui suspendait les effets de la clause résolutoire du fait de la perte de son emploi à l’expiration de son titre de séjour.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d00d69cdc6046d47056040

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle soutient avoir d'importantes difficultés psychiatriques, avec plusieurs épisodes anxio-dépressifs ayant entraîné des hospitalisations.

Source officielle
TJ

Première Chambre

67ec3415dd062d9f810e2806

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MOTIFS Sur la demande en nullité de la donation : En application de l’article 414-1 du code civil, “Pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit.

Source officielle
TJ

JLD

68e570250e2901d10fa4b789

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par requête du 05 Octobre 2025 reçue au greffe à 16h08, M.

Source officielle
TJ

JLD

6776fbe61c1d126b19966a60

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Je ne souhaite pas retourner en Algérie, je n’ai personne, ma famille et mes parents sont ici je n’ai plus rien en Algérie.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635273fe4b5292aaa65eb4d

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Il fait du BMX en club une à deux fois par semaine. Plus tard, il aimerait être chauffeur de poids-lourds.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66200dacf05edb385fb249bf

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

une difficulté, sans qu’une aide humaine ne soit nécessaire, est relevée.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6865a06372b7e1b6bf1e248f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. pour faire une demande de titre de séjour il faut le passeport en cours de validité donc voila.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b7f5a1858823c56e097e31

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il indique également n’avoir pu rentrer en France du fait de la pandémie du Covid en 2020 et de la perte de son titre de séjour en mars 2021.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66fd8ddc38de0398b51783f9

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Je n’ai pas d’adresse encore, j’ai ma famille. Je n’ai pas de logement, j’ai une voiture volé. Pour le moment je suis sans domicile.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d3f738cdc6046d4753b69b

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Là c’est fait. De toute évidence, ça a été fait. Sur le placement en rétention, l’administration doit notifier un certain nombre de droit, ça a été fait.

Source officielle
TJ

Service des référés

66a3e930c63cd64a75c45456

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

, de leurs invités ou des gens à leur service, en conséquence, ils ne pourront faire ou laisser faire aucun bruit anormal (...) aucune location où sous-location à caractère de pension de pension de famille

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67214f55d174fb458d8c2f81

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Compte tenu de ce courrier et des difficultés exposées par Monsieur [S] [P], il y a lieu de faire droit à sa demande.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d942bacdc6046d47cdac07

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courrier du 10 décembre 2024, elle a fait parvenir au greffe du tribunal, dans le respect du principe du contradictoire, ses écritures en date du 20 décembre 2024, dans lesquelles elle sollicite du

Source officielle

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