Il précise que le voyage aller était prévu le 28 décembre 2022 avec une arrivée à [Localité 5] le 30 décembre 2022 avec une escale à [Localité 8] et une seconde à [Localité 6].

[K] [U], la SARL CHINON CUISINES, exerçant sous le nom commercial VENETA CUCINE et M. [L] [S], de procéder à la reprise des désordres allégués.

Il précise toutefois qu'il n'est pas toujours facile de détecter une anomalie du béton lors de sa mise en place par simple inspection visuelle.

CHARPENTE DE L’OSTREVANT, prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est sis [Adresse 5] Non comparante ni représentée S.A.

Il fait valoir de plus qu’il n’est pas justifié de l’envoi de la lettre recommandée et de la lettre simple et qu’aucune mention de l’acte ne vise ces lettres.

les prétendus travaux non réalisés à un tiers, soulignant qu’elle n’a pas sollicité d’expertise judiciaire.

Le demandeur à la mesure d'instruction, s'il n'a pas à démontrer la réalité des faits qu'il allègue, doit justifier d'éléments rendant crédibles ses suppositions, ne relevant pas de la simple hypothèse

Elle indique avoir subi un préjudice matériel de 7 683,90 euros correspondant à l’échéance non réglée.

Le simple courrier d’estimation n’est pas une garantie. La société n’a donc commis aucune faute contractuelle.

- N° Portalis DB3U-W-B7K-PFZV Code NAC : 70O Madame [Y] [V] épouse [P] Monsieur [W] [G] [L] [P] C/ Monsieur [J] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

allégué, qui trouve son origine exclusive dans des parties privatives, * de rejeter les demandes formées au titre du préjudice de jouissance allégué concernant la chambre, dont la dégradation trouve son

Le 17 mars 2023, un procès-verbal de constat de sortie a été établi non contradictoirement.

L’acte de vente mentionnait un réglement du loyer mensuellement et non trimestriellement, pour un montant de 495,42€ HT, soit 544,96 € TTC.

et non-conformités contractuelles alléguées par Madame [X] [N], Monsieur [R] [U], la SCI JONES et la SCI LA BELLE ETOILE dans la présente requête, et les pièces qui y sont jointes - déterminer si les

Au contraire, diverses non-exécutions des travaux selon les prescriptions et pièces du marché, défauts de conformité, malfaçons et non-façons des ouvrages sont effectivement relevés dans le compte-rendu

Sur la résolution 23 du règlement de copropriété : Déclarer non écrite la résolution 23 du règlement de copropriété.

A titre infiniment subsidiaire, elle ajoute que le préjudice allégué n’est ni certain ni déterminé au regard des procédures engagées à l’encontre de la saisie attribution.

a fait l’objet d’une réception expresse ; le cas échéant, en préciser la date, indiquer les réserves y figurant en relation avec les désordres allégués, préciser, parmi les désordres malfaçons, non façons