DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00397 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPA2 N° de MINUTE : 23/00397 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Xavier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01612 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDOW N° de MINUTE : 24/08012 DEMANDEUR Société [6

25 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01967 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XE6I N° de MINUTE : 24/00880 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me

Par lettre du 25 août 2022, la CPAM de l’Isère a notifié à la société [5] l’attribution à Madame [L] [B] d’un taux d’incapacité permanente de 15% à compter du 7 mai 2022 pour “séquelles d’un traumatisme

25 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00679 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVWK N° de MINUTE : 24/00885 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Olivia COLMET

Par lettre du 5 octobre 2022, la CPAM du Var a notifié à la société [12] l’attribution à son salarié d’un taux d’incapacité permanente partielle de 10% à compter du 4 juin 2022 pour “des séquelles d’une

Par lettre du 13 septembre 2022, la CPAM de [Localité 4] a notifié à la société [3] l’attribution à son salarié d’un taux d’incapacité permanente de 15% à compter du 12 septembre 2022.

Selon procès-verbal de saisie-attribution en date du 25 mars 2025, agissant en vertu de la contrainte susvisée, L’URSSAF PACA a procédé à la saisie-attribution entre les mains de la société Lyonnaise de

[S], la société [8] de l'attribution d'un taux d'incapacité permanente à 5% à compter du 1er juin 2021.

La [7] de l'[Localité 11] a notifié, le 4 juillet 2018, à l'assurée et à la société [6] l'attribution d'une rente fixée sur un taux d'IPP de 20% dont 8% pour le taux professionnel, à compter du 12 mars

Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte d'huissier du 19 septembre 2024 à la société SAS [J] IMMOBILIER.

23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00528 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSAX N° de MINUTE : 24/00831 DEMANDEUR Société [4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me

Par décision du 19 juillet 2023, la [10] a notifié à la société [14] l’attribution à sa salariée d’un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) en lien avec sa maladie professionnelle de 10 %pour des

Le 13 avril 2022, la CPAM de l’Oise a notifié à la société [13] l’attribution à Mme [Y] [R] d’un taux d’incapacité permanente de 20 % dont 5 % pour le taux professionnel à compter du 26 janvier 2022 pour

DU 20 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00998 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZIC N° de MINUTE : 23/02227 DEMANDEUR Société [10] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Haïba

10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00415 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPH2 N° de MINUTE : 24/00779 DEMANDEUR Société [4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thomas HUMBERT

En réponse la société CITYA [Localité 1] fait valoir que la demande de la société [H] [Q] s’apparente à une demande de prise en charge de ses frais dans le cadre des autres procédures ayant eu lieu entre

comptes de la société Arena Events, à la demande de la société Chateauform’France, - Ordonne la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée sur les comptes de la société Arena Events, Subsidiairement

Par requête enregistrée le 1er juillet 2021, la société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre.

Par décision du 5 janvier 2024, la [11] ([13]) de la Drôme a notifié à la société [20] l’attribution à M.