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327 résultats pour « société d'exercice libéral à responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 2

69d93be3cdc6046d47cd2ef3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2009, la cour d’appel de Paris a notamment : - infirmé les dispositions civiles du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Bobigny le 21 mai 2008 ; - dit qu’[M] [P] sera tenu de payer à la société

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d6061a2273490db1075dd

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les autres parties, soit la société à responsabilité limitée BATI, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée [H] [C] (venant aux droits de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

69e67269cdc6046d47ef5cc9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

BTSG, société civile professionnelle, en sa qualité de la société SFAM, société par actions simplifiée, ayant son siège social situé au [Adresse 2], Monsieur [R] [G], de la société AXYME, société d’exercice

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6717f1b16d8b1985f4603dc8

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

d’exercice libéral à responsabilité limitée, ayant son siège social sis [Adresse 1], prise en la personne de Maître [W] [J], ès qualité d’administrateur judiciaire associé, agissant en qualité d’administrateur

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0caea1cdc6046d4739efff

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Public Industriel et Commercial) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0173 DEFENDERESSE Société

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

686d676ba2273490db109526

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SELARL ASTEREN, société d’exercice libérale à responsabilité limitée, prise en la personne de Maître [D] [R], située [Adresse 1], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société TIM CONSTRUCTION,

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

69e6727fcdc6046d47ef5e75

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

BTSG, société civile professionnelle, en sa qualité de la société SFAM, société par actions simplifiée, ayant son siège social situé au [Adresse 2], Monsieur [D] [O], de la société AXYME, société d’exercice

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e7a4f5033cf481c39a31ef

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[E] [V] a attrait devant le Tribunal Judiciaire de TOULON selon exploit des 3, 4, 6 et 9 décembre 2024 [S] et [O] [G], [I] [Z] divorcée [G], Maître [H] [F], la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité

Source officielle
TJ

Service des référés

686579b772b7e1b6bf1d7a56

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEMANDEUR Monsieur [B] [J] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Sandra KABLA, avocat au barreau de PARIS - #T14 DEFENDERESSE La société ADOM SANTE [Localité 7], société d’exercice libéral

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

69de8c85cdc6046d473c9a3f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

dissolution de la personne morale, DÉSIGNE en qualité de juge commissaire Claire Gascon, vice-présidente, et en cas d’incompatibilité, Laure Vuitton, présidente du tribunal judiciaire, DÉSIGNE la société

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TJ

VENTE DISTRIBUTION

6984af0bcdc6046d470a5bb8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DBYL-W-B7B-CHI3 A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 27 novembre 2025 par Claire Gascon, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTRE Société

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65a58b28919da7c4f179a119

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

AJASSOCIES, société d’exercice libéral à responsabilité limitée d’administrateurs judiciaires immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 423 719 178, dont le siège

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TJ

Chambre référés

69654ef2cdc6046d47102b69

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

NAURA ZEHAR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier DERSOIR, avocat au barreau de RENNES LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER: Fabienne LEFRANC, greffier

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TJ

6ème Chambre

69d564accdc6046d47717c60

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Mme [C] [B] épouse [F], ancienne employée de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée FHB, étude d'administrateurs judiciaires, a souscrit en son nom personnel, le 17 novembre

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TJ

Chambre des Référés

670eb7321c3411ff3454c9ae

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[C] [P], Société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital social de 7 500,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le n° 921 702 460, dont le siège est situé

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

697986d0cdc6046d47ee371b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

à responsabilité limitée et de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée à condition que lesdits gérants ne possèdent pas ensemble plus de la moitié du capital social, étant entendu que les

Source officielle
TJ

Chambre référés

669ab14c30bd4f0c3f6b827b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

prononcée le 15 mars 2024 (RG N° 23-00871) par le juge des référés du tribunal judiciaire de Rennes à la requête de Madame [D] [B] épouse [L] et de Monsieur [J] [L] et au contradictoire, notamment, de la société

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

68e88b993ea43407b9fbc3af

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro B 310 880 315, ayant son siège social situé

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65dce9f36f3a33381eb694e0

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIÉES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION ET SUR SURENCHÈRE DU 17 JANVIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MONSIEUR LLORET GARCIA, EN QUALITÉ DE

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TJ

Serv. contentieux social

6696b4929a603a69290fd04b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

du régime général, “les gérants de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée à condition que lesdits gérants ne possèdent pas ensemble plus de la moitié

Source officielle

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