MAKILOG, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillante PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS Titulaire d’un compte de dépôt dans les livres de la SA LE CREDIT LYONNAIS, Monsieur [L] [M] a émis en

Il était prévu la date butoir du 15 octobre 2020 pour le dépôt d'un dossier complet de demande de permis de construire.

Celui-ci avait dressé un dossier de permis de construire et déposé la demande les 15 octobre et 18 novembre 2021 au nom des deux sociétés.

de construire déposé par le constructeur; - la société Maisons Pierre lui a néanmoins fait régulariser un document intitulé “procès-verbal de réception” sans réserve en l’assurant que la teinte du ravalement

Ils soutiennent également que le constructeur d’une maison individuelle est tenu de concevoir et d’exécuter un ouvrage conforme aux documents contractuels, aux règles de l’art, au permis de construire

Le permis de construire afférent a été obtenu le 29 août 2022.

Le 27 janvier 2022 le permis de construire a été transféré à l’ASL du [Adresse 7].

cédée) était devenue la société [8], le juge de la mise en état a déclaré la société [9] irrecevable dans sa demande, au motif que: - la société [10] n’était pas devenue titulaire de la créance contre

Nathalie PUJOL, avocate au barreau de GRASSE Société SOL ESSAIS immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 444 061 766 dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son

BELENFANT pour l'établissement des plans et le dépôt du permis de construire, ATELIER DU 32 en qualité de maître d'œuvre, [Y] pour le lot couverture, [E] pour la pose des menuiseries, [O] pour le lot

[C] n’était plus titulaire du permis de conduire.

Le 28 octobre 2020, un permis de construire, dont la demande avait été déposée par les époux [O] et portant notamment sur l'édification du mur sur la limite Est du terrain, a été accordé.

Atelier Pi, la société L’Atelier du Patrimoine, la société BTW, la société Dubois Électricité et Monsieur [F] [U] responsables des désordres et non-conformités au permis de construire, aux marchés de

de demande du permis de construire ».

titulaire du lot gros œuvre, assurée auprès des sociétés MMA, - la société SMED ETANCHEITE, titulaire du lot étanchéité, assurée auprès de la société AXA FRANCE IARD, - la société PORALU MENUISERIES,

d’un permis de construire PC07510822v0042 délivré le 26 mai 2023 à la société ETLB.

Elle affirme, contrairement à ce que soutient GROUPAMA PARIS VAL DE LOIR, que Monsieur [G] est bien titulaire d’un permis de conduire B valide depuis le 20/01/2020 comme cela est mentionné sur le permis

MAISONS PIERRE, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le 487 514 267, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Aurore OPYRCHAL

[W] [E], exerçant sous la dénomination commerciale DPEB et assuré par Elite Insurance Company, une mission de maîtrise d’œuvre comprenant l’établissement des plans et la demande de permis de construire

Le permis de construire obtenu le 17 juin 2019, a été transféré le 15 octobre 2019 à la SCCV LES PIERRES MARINES qui a obtenu un permis modificatif le 25 mai 2020.