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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
669967bb07d408f8d4c22c53
18 juillet 2024
DRAGUIGNAN en vertu de l’ordonnance prise par Nathalie FEVRE présidente du Tribunal Judiciaire de Draguignan le 05 juillet 2024, assistée de Nicolas CORNU, greffier, et de Laurence BOYER, greffière stagiaire
5ème chambre 2ème section
67081b0589f19e8c50f8d1cc
3 octobre 2024
DEFENDERESSE Société AXA FRANCE IARD défaillante Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de [F] [B], Greffière stagiaire
69745dd8cdc6046d4783ca56
8 janvier 2026
2026 - 002 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de [V] [P], greffier, et de [I] [G], greffier stagiaire
Pôle social
677d7aceb032d83cfd3e6d24
7 janvier 2025
à caractériser la notion de stagiaire.
67081b1589f19e8c50f8d43c
TAP PORTUGAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 2] PORTUGAL défaillante _______________________ Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de [C] [N], Greffier stagiaire
669967ba07d408f8d4c22c41
Judiciaire de DRAGUIGNAN en vertu de l’ordonnance prise par Nathalie FEVRE présidente du Tribunal Judiciaire de Draguignan le 05 juillet 2024, assistée de Nicolas CORNU, greffier, et de [N] [M], greffière stagiaire
AF - Gracieux
68f2944de97b8c18299604d2
7 octobre 2025
substitut du procureur de la République, à qui la procédure a été préalablement communiquée et qui a conclu par écrit le 22 août 2025 GREFFIER : Madame GRANDFOND en présence de Mme [B], greffier stagiaire
678172e46d34da2cbdcda19d
8 janvier 2025
Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de [R] [M], Greffière stagiaire.
Exequatur
67856750aaacbea0fe680d31
BONIFASSI - #A0619 DEFENDERESSE Société République de Guinée AVOCAT DEFENDERESSE défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Assistée de [P] [S], Greffier stagiaire
Chambre référés
65b7fdd1858823c56e0d6163
26 janvier 2024
DEBATS: à l’audience publique du 20 Décembre 2023, en présence de Jennifer BERDAL, greffier stagiaire, ORDONNANCE: contradictoire, prononcée par mise à disposition au Greffe des référés le 26 Janvier
AF - Divorces
6a10ac0ccdc6046d479bc658
18 mai 2026
Adresse 3] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 12 mars 2026 Juge aux Affaires Familiales : Mme BILLOT-LEMPERIERE Greffier : Mme FACHE Greffier stagiaire
Chambre 22 / Proxi référé
6a206d4fcdc6046d47fd0657
22 mai 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 22 Mai 2026 par Mathilde ZYLBERBERG, juge des contentieux et de la protection , en présence de Madame [Y] [F], auditrice de justice stagiaire et [H] [T],
TPRX Guebwiller
697d17eccdc6046d4752d2d4
13 janvier 2026
présidente du tribunal judiciaire de COLMAR Greffier : Emmanuelle EBER DÉBATS À l'audience publique du mardi 13 janvier 2026, en présence de , auditeur de justice et en présence de , greffier stagiaire
67081b1189f19e8c50f8d378
2 octobre 2024
avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0609 _____________________________ Nous Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de [N] [H], Greffier stagiaire
67081b1d89f19e8c50f8d59b
défaillante Madame [P] [S] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 6] défaillante ______________________ Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de [L] [V], Greffier stagiaire
678172d06d34da2cbdcd9edd
Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de [X] [T], Greffière stagiaire.
678172d26d34da2cbdcd9f38
Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de [B] [L], Greffière stagiaire.
678172e26d34da2cbdcda166
Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de [V] [Z], Greffière stagiaire.
Redressement Judiciaire
67f96a720ea89248182a8d95
10 avril 2025
Monsieur Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Président Madame Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-Présidente, Madame Elisa VALDOR, Juge, Assesseurs Greffier : Madame Karine VANNIER Greffier stagiaire
CHAMBRE DU CONSEIL
6a15f173cdc6046d47064a53
21 mai 2026
Elodie,Juge Madame DELATTE Anne-Laure, Vice-Président Greffier : Madame JUZAC Marielle, Greffier Ministère Public : Madame Charlène MAHOT, Procureure Adjointe En présence de [N] [Y], avocat stagiaire
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