X se disant [S] [K] né le 27 Juin 1982 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne prise le 30 mars 2025 par M.

Il résulte du mail adressé par la Préfecture aux autorités consulaires d’Algérie que les services de l’Unité de Coopération Internationale se présenteront au consulat le 24 octobre 2024 afin de récupérer

Elle est le représentant juridique en Europe « pour les affaires ayant trait au règlement sur les services numériques de l’UE – Digital Services Act, Régulation UE 2022/2065).

SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT N°24/02010 du 30 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 19/06751 - N° Portalis DBW3-W-B7D-XAL2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 4] Service

JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDFC Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [U] [C] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Zakia AIT ALI

Il convient donc de valider la contrainte émise par le directrice générale de la CPAM le 10 mai 2023 pour son entier montant.

6] [Localité 3] Représenté par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [Z] [C] [K] né le 18 Novembre 1997 à ALGERIE

00281 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NH54 Grosse délivrée : à Me SETTON (cp334) à Me GIRAUDO (cp161) le Expédition délivrée : au MP (courrier interne) à Me KSIA (cp17) le + 1 copie au service

DU 08 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Jean-François SABARD GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN DEMANDERESSE : Madame [M] [R] née le 22 Avril 1957 à [Localité 4] (ALGERIE

[F] [N], se disant né le 14 septembre 1996 à [Localité 7] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

DU LOT ET GARONNE en date du 30 Décembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour pendant 3 ans ; Monsieur [B] [Y], né le 23 Juillet 1996 à [Localité 1] (ALGERIE

Il sera précisé que son passeport biométrique, même périmé, est à même de facilité son retour vers l’Algérie sans dépendre d’un LPC.

[A], 1 exp Maître [J] [D] de la SELARL MAXIME ROUILLOT - [J] [D] 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE en date du 28 juillet 2025 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [T] [L], né le 18 Mai 1980 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne ; Vu la

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Marine BRUNEU, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assistée de Anaïs ALI

, qu'il se maintient en situation irrégulière depuis 2020 et déclare résider chez son grand-père monsieur [N] [H] au [Adresse 1] à [Localité 3] (34) et ne pas vouloir partir en Algérie, son grand-père

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Carole PAUTREL service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/03064 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LDC2 Minute n°2025/4 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION

La préfecture doit avoir une copie valide. Pour la suite, d’abord je dois sortir d’ici, j’ai des projets, j’ai des promesses d’embauche.