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14 056 résultats pour « vente et mise à prix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Adjudications

68e950113ea43407b91054bd

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, sur la mise à prix de 12 966.95 €, Me [X] [H] déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 6 365 €.

Source officielle
TJ

Adjudications

68e950133ea43407b91054d8

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, sur la mise à prix de 35 000 €, Me [J] [F] déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 7 503.58 €.

Source officielle
TJ

Ventes

6a0cac30cdc6046d4739c681

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il ne constate la vente que lorsque ces conditions sont remplies. Il ordonne alors la radiation des inscriptions d'hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur. […].

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

68adfa93af40da9b7b14f344

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[D] [I] et à Mme [J] [L] à l'audience de vente du juge de l'exécution près le tribunal judiciaire de Montauban du jeudi 03 juillet 2025 à 9 h, CONTRE : PARTIES SAISIES : Monsieur [D] [N] [H] [I] né

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68e431d3681ed727f2a657ef

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

en vente sur la mise à prix modifiée par la surenchère ; Le vice-président, après avoir rappelé les articles R322-40, R322-41 et R 322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution, annonce alors que

Source officielle
TJ

Adjudications

65d64c9787daf743d9a5407b

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

, sur la mise à prix de 26 000 €, Me Rémi DESBORDES substituant Me Thomas D’JOURNO déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 8855, 84 €.

Source officielle
TJ

Adjudications

6620129cf05edb385fb2a4c5

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

la mise à prix de : 25 000 €.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68b75cb06f443b56fb92ae1a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

qui précède, mis en vente sur la mise à prix de : 340.000 Euros (TROIS CENT QUARANTE MILLE EUROS) ; Durant le temps imparti, Maître [J] [S], en a offert le prix principal de : 691.000 Euros ; Le délai

Source officielle
TJ

Ventes

68e558f10e2901d10fa36524

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

droits immobiliers saisis appartenant à Monsieur [Y] [D] et Madame [M] [B] divorcée [D] figurant au commandement aux fins de saisie immobilière et plus amplement décrits dans le cahier des conditions de vente

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69775224cdc6046d47c1d9fc

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

conditions telles que définies au cahier des conditions de vente.

Source officielle
TJ

Adjudications

65d64c9687daf743d9a53ffd

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

, sur la mise à prix de 20000 €, Me Béatrice PORTAL substitué par Me Raphaël MORENON déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 5848.46 €.

Source officielle
TJ

Ventes

695d625175782d5f0600406f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il ne constate la vente que lorsque ces conditions sont remplies. Il ordonne alors la radiation des inscriptions d'hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur. […].

Source officielle
TJ

Adjudications

68e9500b3ea43407b91053b0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, sur la mise à prix de 15 000 €, Me [U] [O] substituant Me Philippe CORNET déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 6 097.62 €.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68b75cb06f443b56fb92ae53

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le tout, plus amplement décrit au cahier des conditions de vente qui précède, mis en vente sur la mise à prix de : 60.000 Euros (SOIXANTE MILLE EUROS) avec faculté de baisse du quart en cas d’enchères

Source officielle
TJ

Ventes

67ec2d47dd062d9f810e0d6a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

est de constater que le prix d'acquisition, pour être de 900.000 € net vendeur, est en-deçà du montant minimum de 1.000.000 € autorisé pour la vente amiable.

Source officielle
TJ

Adjudications

65b7fa4e858823c56e0cfce9

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

, sur la mise à prix de 45 600 €, Me [Y] [D] déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 10 316.24 €, en ce compris les frais de première vente s’élevant à 6 378.14€ PAR

Source officielle
TJ

Adjudications

68dec4326af9fd1f8094e5e5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, sur la mise à prix de 150000 €, Me [W] [V] déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 8 070.91 €.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68b75cb26f443b56fb92aeb1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

qui précède, mis en vente sur la mise à prix de : 60.000 Euros (SOIXANTE MILLE EUROS) ; Durant le temps imparti, Maître [D] [J], en a offert le prix principal de : 91.000 Euros ; Le délai légal s’est

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a15ef71cdc6046d470625cf

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

FIXER la mise à prix pour chacun des lots soit : LOT 1 : Mise à prix à de 165 000 euros avec faculté de baisse du quart en cas de carence d’enchères.

Source officielle
TJ

Adjudications

696fd947cdc6046d4707ca04

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

., sur la mise à prix de 40 000 €.

Source officielle

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