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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Adjudications
68e950113ea43407b91054bd
8 octobre 2025
, sur la mise à prix de 12 966.95 €, Me [X] [H] déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 6 365 €.
68e950133ea43407b91054d8
, sur la mise à prix de 35 000 €, Me [J] [F] déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 7 503.58 €.
Ventes
6a0cac30cdc6046d4739c681
19 mai 2026
Il ne constate la vente que lorsque ces conditions sont remplies. Il ordonne alors la radiation des inscriptions d'hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur. […].
SAISIES IMMOBILIERES
68adfa93af40da9b7b14f344
3 juillet 2025
[D] [I] et à Mme [J] [L] à l'audience de vente du juge de l'exécution près le tribunal judiciaire de Montauban du jeudi 03 juillet 2025 à 9 h, CONTRE : PARTIES SAISIES : Monsieur [D] [N] [H] [I] né
Saisies immobilières
68e431d3681ed727f2a657ef
3 octobre 2025
en vente sur la mise à prix modifiée par la surenchère ; Le vice-président, après avoir rappelé les articles R322-40, R322-41 et R 322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution, annonce alors que
65d64c9787daf743d9a5407b
31 janvier 2024
, sur la mise à prix de 26 000 €, Me Rémi DESBORDES substituant Me Thomas D’JOURNO déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 8855, 84 €.
6620129cf05edb385fb2a4c5
3 avril 2024
la mise à prix de : 25 000 €.
2ème Chambre Vente
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qui précède, mis en vente sur la mise à prix de : 340.000 Euros (TROIS CENT QUARANTE MILLE EUROS) ; Durant le temps imparti, Maître [J] [S], en a offert le prix principal de : 691.000 Euros ; Le délai
68e558f10e2901d10fa36524
7 octobre 2025
droits immobiliers saisis appartenant à Monsieur [Y] [D] et Madame [M] [B] divorcée [D] figurant au commandement aux fins de saisie immobilière et plus amplement décrits dans le cahier des conditions de vente
69775224cdc6046d47c1d9fc
9 octobre 2025
conditions telles que définies au cahier des conditions de vente.
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, sur la mise à prix de 20000 €, Me Béatrice PORTAL substitué par Me Raphaël MORENON déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 5848.46 €.
695d625175782d5f0600406f
6 janvier 2026
68e9500b3ea43407b91053b0
, sur la mise à prix de 15 000 €, Me [U] [O] substituant Me Philippe CORNET déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 6 097.62 €.
68b75cb06f443b56fb92ae53
Le tout, plus amplement décrit au cahier des conditions de vente qui précède, mis en vente sur la mise à prix de : 60.000 Euros (SOIXANTE MILLE EUROS) avec faculté de baisse du quart en cas d’enchères
67ec2d47dd062d9f810e0d6a
1 avril 2025
est de constater que le prix d'acquisition, pour être de 900.000 € net vendeur, est en-deçà du montant minimum de 1.000.000 € autorisé pour la vente amiable.
65b7fa4e858823c56e0cfce9
17 janvier 2024
, sur la mise à prix de 45 600 €, Me [Y] [D] déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 10 316.24 €, en ce compris les frais de première vente s’élevant à 6 378.14€ PAR
68dec4326af9fd1f8094e5e5
1 octobre 2025
, sur la mise à prix de 150000 €, Me [W] [V] déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 8 070.91 €.
68b75cb26f443b56fb92aeb1
qui précède, mis en vente sur la mise à prix de : 60.000 Euros (SOIXANTE MILLE EUROS) ; Durant le temps imparti, Maître [D] [J], en a offert le prix principal de : 91.000 Euros ; Le délai légal s’est
Chambre 1 Section 6
6a15ef71cdc6046d470625cf
26 mai 2026
FIXER la mise à prix pour chacun des lots soit : LOT 1 : Mise à prix à de 165 000 euros avec faculté de baisse du quart en cas de carence d’enchères.
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7 janvier 2026
., sur la mise à prix de 40 000 €.
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