En l'espèce, l'expert judiciaire a indiqué dans son pré-rapport qu'en l'état de ses investigations, les premières déformations du plancher datent des travaux de remplacement du plafond historique en lattis

Copropriétaires [Adresse 2], [Adresse 3] et [Adresse 4], représenté par son syndic, la Société GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE [Adresse 6] [Localité 1] Tous les deux représentés par Maître Ariane LAMI

GINGER pour les missions de géotechnique, - La société SAGIR pour le gros-oeuvre, - La société SEMO pour le BET structure, en qualité de sous-traitant de la société SAGIR.

Sont intervenues au titre de ces travaux : la société GREENATION, en qualité de BET thermique conception ;la société ALTAIS INGENIERIE – SECOBA, en qualité de BET structure conception ;la société SOCIETE

ADOMA 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS représentée par Maître Cynthia LE BERRE, avocate au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [H] [M] Chez Monsieur [P] [T] 7 Allée des Alizés

ADOMA 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS représentée par Maître Cynthia LE BERRE, avocate au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [R] [L] Logement 0B212 85 rue Félix Ménétrier

loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Camille BERGER

barreau de PARIS, #C1135 ET Madame [D] [Y] épouse [Z] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Valérie SMADJA, avocat au barreau de PARIS, #G0388 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX

représentée par Me Florence WISCHER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 647 Monsieur [H] [U] [T] [K] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 13] (38) [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Béatrice

------ MINUTE N° 23/02759 ------------------ Chambre 2/section 6 N° RG 24/00157 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YU2B JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 10 JANVIER 2024 Monsieur Jérôme BERR-DUPRE

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 17 Juillet 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme BERR

DÉFENDERESSE Madame [R] [P] [I] [Z] épouse [S] [Adresse 4] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Alexandrina FERREIRA, Avocat au barreau de Paris, #E2025 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX

SELAS LACOURTE & ASSOCIES [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 Société CGPA [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Béatrice

Carole BOSSON, de l’AARPI LAYMOND BOSSON, avocat postulant - #E1754 et Me Sophie MARTIN, de la SCP LNMG, avocat au barreau de Versailles, avocat plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/06994 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOSX Notifiée le : Expédition à : Maître Pierre BERGER de la SELARL LEXFACE (Saint-Etienne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [E] [C] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Daniel BERT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Me Marianne FLEURY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 558, Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2024 Nous, Béatrice

exploitation agricole, situé au [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, défaillante Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2024 Nous, Béatrice

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

[F] [C] (l’AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine,