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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a173443cdc6046d4725144b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

que “le coffret 3 rangées comporte plusieurs anomalies : section de fils inadaptées, alimentation incorrecte au niveau différentiel, absence de repérage, barrette de coupure non visible, absence de capot

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TJ

Expropriations 2

6627f6ac42439575e2f74211

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[O] [G] [Adresse 1], [Localité 21] réprésenté par Maître Gilles CAILLET, SELARL HELIANS, avocat au barreau de PARIS INTERVENANT : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - POLE D’EVALUATION DOMANIALE

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TJ

Chambre 1 cab 01 B

6654cd53f31ecb9d9326cc0c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 09 Novembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 15 Février 2024 devant : Sandrine CAMPIOT

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TJ

Chambre 8 REFERES

696aa896cdc6046d47934826

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

détérioration des joints des dalles de la terrasse, o les manques présents sur une des dalles du muret séparant la piscine du jardin, o la présence d'eau stagnante dans le puisard, o la présence de cailloux

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TJ

7eme chambre-Proc orales

668ee06d2980a82f59dd0485

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La société ATLANTIQUE PAYSAGES justifie de ce qu’un hydrocurage des canalisations des eaux usées a été effectué le 1er juillet 2022 permettant le retrait d’une pièce métallique et de cailloux obstruant

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TJ

Référés - Vie privée

678184676d34da2cbdcdd13d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[L] qui tient une cagette de fruits et légumes (et dont est extraite le cliché de couverture), légendée : « [J] a failli se vexer quand [P] lui a dit : « Je ramène un cageot à la maison » » ; -marcher,

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TJ

Quatrième Chambre

65876a8011b7b1b261cb1a22

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

son chien ; elle conteste avoir déclaré que le chien avait blessé l’enfant, répondant avoir vu le jeune [L] sauter une barrière et vouloir grimper sur le mur dont il est tombé au sol jonché de gros cailloux

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TJ

Chambre 9 cab 09 G

69dd34cfcdc6046d471ec6a6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

instruction eût été clôturée le 12 décembre 2024, Après rapport de Pauline COMBIER, Juge, et après que la cause eût été débattue à l’audience publique du 28 Janvier 2026, devant : Président : Sandrine CAMPIOT

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TJ

Chambre 1 cab 01 B

686d605aa2273490db1074fe

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 1 cab 01 B du 08 Octobre 2024, le jugement contradictoire suivant, après que l’instruction eût été clôturée le 09 Novembre 2023, Après rapport de Sandrine CAMPIOT

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TJ

Chambre 1 cab 01 B

686d609ea2273490db107908

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Octobre 2024 le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 11 Avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 25 Juin 2024 devant : Sandrine CAMPIOT

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TJ

Surendettement

6705780f1296b51ba2b273ca

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

. - HOP Société SOCIETE GENERALE DEMANDERESSE Madame [M] epouse [X] [I] ETG 2 7 RUE SQUARE ALBIN CACHOT 75013 PARIS comparante DÉFENDERESSES Société CREDIT LYONNAIS SERVICE SURENDETTEMENT IMMEUBLE

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TJ

Chambre 9 cab 09 G

65b94aa75a029d9e20db03e8

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

dispositions de l’article 786 du Code de Procédure Civile, Assistées de Danièle TIXIER, Greffière Et après qu’il en eût été délibéré par : Président : Célia ESCOFFIER, Vice-Présidente Assesseurs :Sandrine CAMPIOT

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TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d81639cdc6046d47b147d1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [S] [C] acquis auprès de la SARL CONCEPT AUTO - AUTO PREMIUM le 03 septembre 2024 avec un kilométrage de 132 300 kms, a présenté une perte de puissance avec présence de fumée blanche sortant du capot

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TJ

2ème Chambre Civile

6712c1f581734932ee481eaf

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[W], les difficultés suivantes : - des vibrations importantes lors d’un essai dynamique du véhicule, - un équilibrage de la jante avant gauche non conforme, - un défaut d’ajustage du capot avant, de l

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TJ

Chambre 1/Section 2

69d93f4dcdc6046d47cd6d41

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AVRIL 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/09235 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLNA N° de MINUTE : 26/00253 Monsieur [N] [E] [I] [W] [Adresse 1] [Localité 2] (JAMAÏQUE) représenté par Me Anne CAILLET

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TJ

Section des Référés

66f1bae9f204fb785cd3dd59

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [I] [W]né le 23 Janvier 1980 à POMBAL (PORTUGAL), nationalité portugaise, maçon demeurant 19 Rue Vilpre - 77540 ROZAY EN BRIE représenté par Maîitre Gilles CAILLET

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TJ

CTX Protection sociale

696aa428cdc6046d4792ef3e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

par Mme [X] [D], muni d'un pouvoir régulier, S.A. [6] [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Sabine SAINT SANS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0426 Substitué par Me Laurent CAILLOUX

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TJ

Référés JCP

66335b35c0d3e3fe99cadd67

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Le syndicat des copropriétaires Le [Adresse 5] produit également un courrier de la société OTIS du 14 février 2024 dont il ressort que les poulies tendeuses et les contacteurs et câblettes de l’ascenseur

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TJ

Chambre 9 cab 09 G

6696b84f9a603a692910cca6

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

rapport de Célia ESCOFFIER, Vice-Présidente, et après que la cause eût été débattue à l’audience publique du 27 Mars 2024, devant : Président : Célia ESCOFFIER, Vice-Présidente Assesseurs : Sandrine CAMPIOT

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TJ

2ème Chambre

69a954a9cdc6046d4794e005

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il considère que la trace de coulure et la présence de mastic le long des capots serreurs laissent supposer de façon hautement probable que les infiltrations par la toiture de la véranda existaient avant

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