[L] [W] Répertoire Général N° RG 25/00173 - N° Portalis DB26-W-B7J-INAO Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 08/01/2026 à : Me LENOIR à : Me FORET Expédition le :

’OISE EXPOSE DU LITIGE Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 1er mars 2024 publié le 17 avril 2024 volume 2024 S n°89 au service de publicité foncière de SAINT LEU LA FORET

2024 Salarié : Mme [T] [N] Requête n° : N° RG 21/01583 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WBBX PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S.U. [10] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guy DE FORESTA

BANQUE CIC EST C/ [W] [V] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A.

premier ressort, Constate la caducité du commandement de payer valant saisie en date du 05 décembre 2023 publié le 27 décembre 2023 volume 2023 S n°304 au service de publicité foncière de SAINT LEU LA FORET

plaidant, vestiaire #D1555 Décision du 07 Janvier 2026 18° chambre 2ème section N° RG 21/06817 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUN72 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, Sabine FORESTIER

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social venant aux droits de la société FILIA-MAIF [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Myriam HOUFANI de la SELARL CHAUVIN

] représentée par Me Frédéric RENAUDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0678 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [D] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST

MOUYECKET MALONGA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0502 DEFENDEURS Société DS HABITAT (SCI) 05, rue des Roses 75018 PARIS Monsieur [S] [H] 16, rue de la Marée 95320 SAINT LEU LA FORET

4] (SEMIB), aux droits de laquelle vient la société MESOLIA HABITAT (MESOLIA HABITAT), a donné à bail à Mme [E] [N] un bien à usage d’habitation situé à [Localité 4], Résidence [5], logement n° 310, forêt

. -=-=-=- EXPOSE DU LITIGE Le 29 avril 2024, Monsieur [E] [P] a acquis auprès de la SASU MONTAT AUTO un véhicule SUBARU modèle FORESTIER immatriculé AL-606-WW pour un montant de 3.990 euros TTC, assorti

] [Localité 12] C/ [9] N° RG 18/00625 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SG57 DEMANDERESSE Société [3] [Localité 13] [14] [Localité 12], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Guy DE FORESTA

le chargement et le déchargement en cours de fabrication, dans la livraison, y compris pour le compte d'autrui, le stockage et la répartition des produits industriels et alimentaires, agricoles et forestiers

Me Hinde BOULEMIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0004 DEFENDEURS Madame [Y] [M] épouse [F] [Adresse 4] [Localité 3] (ROYAUME UNI) représentée par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER

Isabelle VINCENT de la SELAS FIDAL DIRECTION [Localité 10], demeurant [Adresse 5] - [Localité 9], avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0371 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER

[Y] [Adresse 3] [Localité 10] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER, Vice-présidente, Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire

au barreau de PARIS, vestiaire #E0639 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic, la Société AZUR SYNDIC [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Eric FORESTIER

AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis 313 Terrasses de l’Arche - 92727 NANTERRE représentée par Me Pascal FOREST, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 4 substitué par Me Eric ROZET, avocat

[N] C/ [W] [Y] [D] [G] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Caroline de Foresta Me Alice Cabrera COPIE(S)délivrée(s) le à Me Caroline de Foresta Me Alice Cabrera N°2026 CH GÉNÉRALISTE A

DIEPPE, DÉFENDERESSE Société DE LA MARQUISE, SCI immatriculée au registre du commerce et des sociétés du HAVRE sous le numéro 493 042 634 ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Maître CHAUVIN