AFFAIRE N° RG 23/05509 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHJT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [S] [B] épouse [F] C/ [T] [L] [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame

Anne-Sophie BOIX, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors des débats, et du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [P] [Y] épouse [S] née le [Date naissance

SANS DÉBATS JUGEMENT Mis à la disposition du public par le greffe, et signé par Laurence WOLBER, Juge des Contentieux de la Protection et par Ophélie PETITDEMANGE, Greffier EXPOSÉ DU LITIGE

Emilie QUINTANE, Juge, qui a signé avec la Greffière.

, lors des débats DÉBATS : Audience publique du 02 Juillet 2024 JUGEMENT Contradictoire rendu en premier ressort, Mis à la disposition du public par le greffe, et signé par Laurence WOLBER, Juge

FARAUT-LAMOTTE de la SELARL MEILHAC FARAUT-LAMOTTE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE DEFENDEUR : Madame [M] [B] épouse [Y] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 17] (CHINE) [Adresse

Anne-Sophie BOIX, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors des débats, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame

Anne-Sophie BOIX, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors des débats, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame

par Me Rémi HOUDAIBI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0265 DÉFENDERESSE Madame [T] [J], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurent LOYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1567

Vice-Président, chargé des contentieux de la protection, qui a signé le jugement avec la greffière.

L’expulsion de Monsieur [E] [P] et Madame [S] [P] sera ordonnée, en conséquence.

Laurence GIROUX, Vice-Présidente Madame Géraldine CHABONAT, Juge Madame Mabé LE CHATELIER, Magistrate à titre temporaire Expéditions exécutoires délivrées le : Assistés de Madame Erell GUILLOUËT, Greffière

/08479 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KR4I Epoux [C] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Madame

N° RG 21/03517 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JISN Epoux [E] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux parties 1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame

AUTO ECOLE FULL CONDUITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER lors des débats : Madame Séverine

Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Laurence TERRIER, greffier.

Valentine LAURENT, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Marie COUSSON, Greffier présent lors des débats et Madame [G] [T], Greffier stagiaire en préaffectation sur poste présent lors du prononcé

SERVILLAT de la SELARL HMS JURIS, avocat au barreau de l’ESSONNE Madame [N] [M] épouse [T] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laurent SERVILLAT de la SELARL HMS JURIS, avocat au barreau de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024