[H] [E] (Père) [O] [E] [X] né le 26 Mai 2008 5 Rue Louis Feraud Parc des Montilles Bat G 13200 ARLES comparants en personne assistés de Maître Adeline POURCIN substituant Maître Camille MERLET C/ DEFENDERESSE

Si votre avocat estimait que votre recours mérite d’être tenté, nous le prendrions en charge dans la limite des plafonds contractuels de prise en charge de votre contrat ».

dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L.218-1 du Code de l'Organisation Judiciaire Madame Marie-Bernadette MELOT

dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette MELOT

Par devis proposé par la SARL DECO PRODUCTION et accepté par la SAS IRO la société MELO REBELO a procédé à la réalisation d’une chape.

MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2013 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [N] [C] [X] [P] épouse [E] [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Maître Laurent MEILLET

électronique le 31 mars 2026, les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES demandent au juge de la mise en état de : « Donner acte aux MMA de ce qu’elles s’en rapportent à justice quant aux mérites

A l’appui de sa demande, elle expose que l’annonce du bien par l’agent immobilier faisait la description d’une maison en bon état général, vantait les mérites de belles prestations et présentait comme

représentées par Me Marie-Christine CAZALS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire C2313 DÉFENDERESSE Madame [A] [T] veuve [G] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Hélène BUREAU-MERLET

Les sociétés [M] GRAND [Z] et KLEPIERRE SA mais également [X], LEROY MERLIN FRANCE et DKR PARTICIPATIONS font eux-aussi partie des propriétaires de différents lots.

courus pour une année entière seront capitalisés et produiront intérêts au même taux ; o Indemnité de l'article 700 du code de procédure civile : 1.200 euros ; - statuer ce que de droit quant aux mérites

A titre très subsidiaire : Dans l’hypothèse où le Tribunal estimerait que cette affaire mérite d’être examinée amiablement : Désigner tel médiateur judiciaire qu’il lui plaira de fixer dont les frais

Bâtiment ; à titre subsidiaire, - donner acte à la société Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, venant aux droits de la CGI Bâtiment, de ce qu’elle s’en rapporte sur les mérites

SIACI SAINT HONORE [Adresse 9] [Localité 11] représentée par Maître Christine JAIS-MELOT de la SELARL LEXYMORE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, et Maître Philippe-Gildas BERNARD de l

Portalis DBXS-W-B7F-G7FI N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, - la SELARL FAYOL AVOCATS, - Me David HERPIN, - Me Géraldine MERLE

EUROMAISONS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentées par Maître Jeanne ROTH de l’AARPI ROTH - MERCET, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 47 CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES

Assurances de : A TITRE PRINCIPAL : - débouter les demandeurs de leurs demandes au titre du manquement au devoir de conseil, - donner acte à LA BANQUE POSTALE qu’elle s’en rapporte à justice sur le mérite

instruction préalable sollicitée ne constitue qu’une procédure autonome et conservatoire, limitée à la recherche et à la préservation des preuves, et qu’elle ne saurait préjuger ni de la recevabilité, ni du mérite