À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe 7 mai 2026, délibéré ultérieurement prorogé au 22 mai 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00414 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJPH DÉSISTEMENT du 21 Mai 2026 Minute n° Etablissement public [Localité 1] [Localité 2] HABITAT

COMPANHIA DE SEGUROS SA, en qualité d’assureur de la I2S BATIMENT notre ordonnance de référé du 29 Juin 2023 ayant commis Monsieur [X] [O] en qualité d’expert ; Prorogeons le délai de dépôt du rapport au 29 mai

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00490 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4ZX ORDONNANCE Rendue le 22 MAI

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle MONTEIL

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/008120 du 25/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE

Le 25 mars 2025, l’URSSAF Normandie a fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de la SARL [C]. La saisie a été dénoncée à cette dernière le 28 mars 2025.

inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 750 140 303 ayant son siège social [Adresse 5] représentée par Me Cyril DUTEIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et Me GOSSELIN substituant Me Rose marie

DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD Marie-Andrée

JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00741 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O22B du 24 Juillet 2024 N° de minute affaire : [Y] [R] c/ [J] [G] Grosse délivrée à Me David-andré

B62WO N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 17 Décembre 2012 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître André

En l'espèce, le patient a été hospitalisé le 28 mars 2025. Il résulte du document versé au dossier que la CDSP a été informée de cette décision uniquement le 31 mars 2025.

A l’audience du 13 mai 2025, M.

ABEILLE IARD & SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026 DEMANDERESSE S.A.

N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LIMMEUBLE [Adresse 1], dont le siège social est sis Représenté par son syndicat la société ANDRE

Cette injonction n’ayant pas été suivie d’effet, la SCI GIM, a suivant acte de commissaire de justice du 17 mars 2025, fait citer la société INOVEO, devant Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire de

2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 28 Avril 2026 prorogé au 05 Mai 2026 ORDONNANCE du 19 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l

l'ordonnance en date du 26 novembre 2024 dans laquelle le juge des référés du Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu a désigné monsieur [P] [A] en qualité d'expert ; Vu l'assignation délivrée le 22 mai

Portalis DBXU-W-B7I-HVIO TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS Le 1 CCC à chaque avocat 1 CCC à chaque partie ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS Monsieur [F] [S] né le 24 Mai

ANDRE - M. [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2024 à : - Me M.