à Monsieur [Z] [D] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 2], pour un loyer mensuel initial de 380 euros outre 20 euros de provision sur charges.

à Monsieur [T] [V] et Madame [C] [L] épouse [V] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 1], moyennant un loyer mensuel de 760 euros euros outre 40 euros de provision sur charges.

[P] [K] un local à usage d'habitation situé [Adresse 3], moyennant un loyer mensuel initial, révisable, de 543,54 € outre 191,58 € de provision pour charges.

Le fait pour le locataire ou l'occupant d'un local à usage professionnel d'exercer une activité, soit en collaboration avec d'autres personnes exerçant une profession libérale dans les conditions prévues

à Monsieur [S] [I] et Madame [T] [I] née [K] un appartement à usage d'habitation (logement conventionné) de type F4, situé [Adresse 5], moyennant un loyer mensuel de 2 409.67 francs outre une provision

[Q] et Mme [P] ont fait l'acquisition de ce bien au prix de 368 500 euros, comprenant une maison individuelle à usage d'habitation, cadastré section D 672 Moulin du Corzic et section C 816 prat Corzic,

[E] [U] un appartement meublé à usage d’habitation situé [Adresse 5], moyennant un loyer mensuel de 520 euros, outre 40 € au titre de la provision sur charges.

Sur l'acquisition de la clause résolutoire et la résiliation du bail L'une des obligations essentielles du preneur d'un contrat de bail est celle du paiement des loyers aux termes convenus en application

À défaut d’autorisation explicite, le locataire ne peut étendre son activité à d’autres usages que ceux spécifiés au bail commercial et toute dérogation nécessite un accord exprès du bailleur ou, à défaut

Le vendeur est informé que la clause qui précède, dérogatoire du droit commun, ne peut pas être opposée à l'acquéreur par un vendeur considéré comme professionnel de l'immobilier ou de la construction,

OAVVF a sollicité du preneur la fixation du prix du loyer du bail à la somme annuelle de 205.200 euros en principal, hors taxes et hors charges à compter du 1er avril 2019.

[B] [K] et Mme [P] [K] un appartement à usage d’habitation et deux emplacements de stationnement n° 22 et n°23 situés [Adresse 4] A – [Localité 1], pour une durée de trois ans renouvelable, moyennant un

Elle a indiqué qu'elle espérait pouvoir reprendre le bail de cet appartement dont sa grand-mère était le preneur, suite à son décès, et qu'elle avait compris en avril 2024, la reprise du bail étant impossible

En l’espèce, il est incontestable que la perspective d’un renouvellement du bail à son issue, était un élément déterminant du consentement des preneurs à souscrire le bail.

à usage d'habitation à Monsieur [Y] [N] portant sur des locaux situés [Adresse 2] à [Localité 6] d'une surface de 46 m², moyennant un loyer mensuel initial de 316,00 euros.

commercial et d’un local à usage d’habitation, situés respectivement au rez-de-chaussée et au 1er étage d’un immeuble, soumis au statut de la copropriété, sis [Adresse 20] – [Localité 16].

conclu le 29 novembre 2019 entre la SAS Résidences Services Gestion et madame [L] [Y] concernant le logement à usage d’habitation situé [Adresse 5] sont réunies à la date du 8 décembre 2022, - dit que

de la clause résolutoire prévue audit bail, suite à la délivrance d’un commandement de payer.

principale ou à usage mixte professionnel et d'habitation principale ainsi qu'aux garages, places de stationnement, jardins et autres locaux, loués accessoirement au local principal par le même bailleur

d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation principale, conclus entre un bailleur et un locataire.