Le 1er janvier 2020, l’instance s’est poursuivie devant le tribunal judiciaire de Paris.

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00984 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00984 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQK2

Force est également de constater que seule cette correspondance fait état d’une éventuelle compensation des sommes dues entre les parties.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Guillaume FOURRIER, Me Isabelle DELMAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06130 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHAN

Par ordonnance du juge des référés du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX du 08 mars 2021, Madame [O] a été désignée en qualité d’expert judiciaire. Madame [O] a déposé son rapport le 15 octobre 2021.

MINUTE : 25/449 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7P4 AFFAIRE : [O] [K] C/ [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LREW Minute JEX n° PARTIES DEMANDERESSES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58695 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRHZ N° : 7 Assignation du : 17, 18 et 19 Décembre 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02430 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 2] Jugement du 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7]

[V] [W] a alors saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux du litige l’opposant à la [9].

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02320 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU3D TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement

Il y a lieu d'ordonner la compensation des créances entre les parties. 3.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDU LE 7 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E6RI Minute N° 25

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00982 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQKX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00982 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQKX

À défaut de réponse, par requête enregistrée le 13 décembre 2024, Madame [K] [Q] a alors saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux du litige l’opposant à la MDPH.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu

Dès lors, une compensation ne peut être opérée, même par voie judiciaire, entre cette prestation et le versement d’une autre somme, à quelque titre que ce soit.

Cependant, le 1er octobre 2019, la Société THOMAS COOK a fait l'objet d'un redressement judiciaire puis d'une liquidation judiciaire, le 28 novembre 2019, de sorte que la Société SEGWICK a indiqué qu'elle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/01314 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4Y5 Code NAC