L’ordonnance de clôture est intervenue le 21 mars 2024.

L’ordonnance de clôture est intervenue le 12 juin 2023. L’affaire a été retenue à l’audience du 3 juin 2024, la décision a été mise en délibéré au 8 juillet 2024.

à intervenir, à ôter toutes les traces et marques d’empiètement dans la propriété des Consorts [Z], et rétablir la clôture initiale dans son état antérieur à l’arrachage. - JUGER que les Concluants ont

L'affaire, renvoyée à la mise en état, a fait l'objet d'une ordonnance de clôture le 3 octobre 2024 pour fixer à plaider à l'audience de renvoi du 12 novembre 2024.

judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 9 cab 09 F du 23 Janvier 2024 le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée

L’expert a déposé son rapport le 23 février 2024. La clôture de l’instruction est intervenue par ordonnance du juge de la mise en état rendue le 26 novembre 2024.

L’ordonnance de clôture est en date du 11 février 2025. A l'audience du 19 juin 2025, la décision a été mise en délibéré au 18 septembre 2025 ; le délibéré a été prorogé au 9 octobre 2025.

Cette expertise a été étendue au Dr [L] par ordonnance du 11 décembre 2018. L’expert a déposé son rapport le 1er mars 2021. Sur les responsabilités, l’expert estime : 1.

- Absence d’état antérieur. - Absence d’accident antérieur. - Déficit fonctionnel permanent : 12%.

Par ordonnance de clôture à effet différé du 12 mai 2025, rectifiée par ordonnance du 30 juin 2025, la clôture de l’instruction est intervenue le 3 juillet 2025.

du mur de clôture et perpendiculaire à celui-ci, en limite des propriétés [W] et [R] (AD [Cadastre 7] - AD [Cadastre 8]) ;la présence d'un mur de clôture sur plusieurs mètres du fonds [W] ;la présence

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06 Janvier 2026 AFFAIRE : [N] [A] [O] , [C] [F] [O] C/ [R] [K] veuve [O] N° RG 23/01450 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGNR Assignation :23 Juin 2023 Ordonnance de Clôture : 04 Novembre 2025 Demande

Par ordonnance rendue le 1er avril 2025, le juge de la mise en état a ordonné la clôture de l’instruction et renvoyé l’affaire devant le tribunal à l’audience du 15 mai 2025.

Monsieur [G] [Y] se plaignant de différents désordres affectant le véhicule, une expertise amiable a été diligentée et confiée à Monsieur [X] [D], lequel a déposé son rapport le 5 mars 2021 concluant à

Par ordonnance du 6 juin 2024, le clôture de l'instruction a été ordonnée et l'affaire a été fixée à l'audience du 10 septembre 2024.