un local n°49 d’une superficie d’environ 43 m² dépendant du Centre Commercial Grand Sud à [Localité 12], Subsidiairement : - Désigner tel Expert qu’il plaira au tribunal avec pour mission de se rendre

Elles ont demandé en tout état de cause la condamnation des demanderesses au paiement de la somme de 5.000 euros chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance

Aux termes de ses conclusions, la SAS GRAND NORD AUTOMOBILE, représentée par son avocat, demande au président du tribunal judiciaire, statuant en référé, de : - Débouter Monsieur [W].

du Grand Parc aux dépens de l’instance ; Subsidiairement, - Renvoyer le dossier et les parties devant le tribunal Judiciaire de Vienne avec représentation obligatoire, A titre infiniment subsidiaire

Par jugement en date du 24 novembre 2011, le Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains a : Débouté M.

par le Président du tribunal judiciaire de BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 8] défaillant DÉFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Mme Sylviane LOMBARD, Vice-présidente, Statuant sur délégation du Président

E LOG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET, Vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDEURS

Si le demandeur a introduit l'instance sans indiquer les motifs de sa demande, le délai caractérisant l'altération définitive du lien conjugal est apprécié au prononcé du divorce.

* Par conclusions de désistement d’instance régulièrement signifiées par RPVA le 11 juin 2024, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 8] sis [Adresse 2] a demandé au tribunal

VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE (VEDIF) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente LE GREFFIER

Sur les autres demandes L'exécution provisoire du présent jugement, compatible avec la présente instance et nécessaire, sera ordonnée.

, vestiaire #J0082 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément

[F] [J] visant à obtenir la remise en état de son logement, et subsidiairement, l’irrecevabilité desdites demandes pour cause d’autorité de la chose jugée attachée au jugement du tribunal de grande instance

du tribunal de grande instance de Marseille statuant en référé, saisi par M.

de PARIS c/ DEFENDERESSE Organisme [7] [Localité 3] dispensée de comparution DÉBATS : À l'audience publique du 29 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président

S'il est certain que toutes les parties assignées aujourd'hui par la société CFH étaient parties à l'instance devant le tribunal de grande instance de Pontoise pour avoir été assignées par la société demanderesse

Un jugement de séparation de corps a été rendu le 9 avril 1970 par le tribunal de grande instance de Briey et un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Nancy a prononcé le divorce des époux [R] / [X] le 17

de grande instance de Nice afin de solliciter une expertise et se voir allouer une provision de 5.000€ exposant avoir été présente sur la [Adresse 7], à Nice, le soir du 14 juillet 2016, assistant à un

déjà été réglée dont la date de versement avait été retardée uniquement par les réclamations intempestives de Monsieur [G].Il ne pouvait être demandé dans le cadre de la présente instance une indemnisation

le 11 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier.