DEMANDERESSE La SMABTP, société d’assurance mutuelle à cotisations variables Assureur de la société LCA Dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentants

Le 21 octobre 2025, Mme [R] [X] produit un rapport d’expertise privée établi le 5 septembre 2025 par le cabinet EXEC. Bien que régulièrement assigné, M.

Le 24 novembre 2023, le garage CHERCH’PLU a établi à M.

En effet, il ressort du procès-verbal de constat en date du 22 novembre 2024 que le local pris à bail pour être exploité sous l’enseigne « Maison et Loisirs » par la SAS CASINO DISTRIBUTION FRANCE est

Monsieur [D] fait quant à lui valoir qu’il n’est pas établi que les désordres allégués sont de sa responsabilité.

SUNELIS, exerçant sous l’enseigne NORD SOLUTIONS TOITURE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 6] représentée par la SELARL SAKYA AVOCATS, avocat au barreau de DUNKERQUE

Un acompte de 50% du prix devait être payé à la réservation, outre une caution d'un montant de 500 euros.

DEMANDEUR Monsieur [O] [F] Entreprise, enseigne E.G.

AUTOPASSION, exerçant sous l’enseigne commerciale ONLY LAND, pris en la personne de son représentant légal, Chez M.

Elle fait valoir que : l'enseigne a été enlevée et un simple drapeau a été remis ;le conduit sur le toit était déjà là à sa prise de possession des lieux.

MINUTE N° N° RG 25/00208 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTC5 Monsieur [V] [J] Madame [T] [N] C/ Société L2CA exerçant sous l’enseigne SOUPIZET IMMOBILIER Madame [S] [L] Société CABINET [R] TRIBUNAL DE

[W] [R], exerçant sous l’enseigne MONARQUE CONSTRUCTION, et la MAAF ASSURANCES, régulièrement cités respectivement, par remise de l’acte en l’étude du commissaire de justice et à une personne se déclarant

[F] stipulant un prix de 2 600 000 euros, payable comptant.

épouse [G] accueille l’enfant et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : pendant l'année scolaire, un week-end sur deux en fin de semaines paires, à partir du vendredi 18h, avec prise

MAAF ASSURANCES SA, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°542 073 580, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 1], ès-qualités d’assureur de

Madame [R] conteste le coût élevé et l'absence d'accord formel sur le choix de cet établissement privé.

Il convenait de retenir également le préjudice de jouissance qui consistait en la privation de l’usage du jardin et de la piscine.

SELARL CLARENCE, avocats au barreau de NANTES DÉFENDERESSE D'AUTRE PART N° RG 25/01110 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODB2 du 08 Janvier 2026 PRESENTATION DU LITIGE Suivant acte sous seing privé

SERREUILLE de la SELARL CABINET SERREUILLE,avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : D0153, et par Maître Bélinda-Nancy MAHER, avocate postulante au barreau de l’ESSONNE CAREFUL SERVICES - Enseigne

SOCOTEC CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 16] [Localité 28] non comparante, ni représentée - La Société OXALIS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse