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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 21
66a1405385cf3b22d8782665
24 juillet 2024
Une expertise amiable a été diligentée par la société MMA IARD, l'expert a rendu son rapport le 09 mai 2017.
6ème CHAMBRE CIVILE
65848c73e41137cbf9fc36d0
21 décembre 2023
* Sur les honoraires des médecins conseils. Les honoraires du médecin conseil de la victime sont une conséquence de l’accident.
Chambre des référés
66b3c6e271e198c2b66c4378
16 juillet 2024
Elle précise avoir fait diligenter une expertise sur la valeur locative de marché des locaux qui seront donnés à bail commercial à compter du 18 juin 2024, l'expert mandaté a fixé la valeur locative annuelle
Chambre 5/Section 3
6626a5271329eb3db7c202b6
22 avril 2024
Les honoraires et frais d’avocat étant compris dans les frais irrépétibles, il convient de rejeter les demandes formulées à ce titre.
Chambre 5/Section 2
662a99f1c8a1343b8cd5faba
25 avril 2024
- N° Portalis DB3S-W-B7H-X5QR N° de MINUTE : 24/00629 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE BAILLI SUFFREN [Adresse 1] ET [Adresse 6] à [Localité 5], agissant poursuites et diligences
660eeb00fbb79e8fd3d2f145
2 avril 2024
DB3S-W-B7I-YSLB N° de MINUTE : 24/00542 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRE DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet ORALIA GARRAUD MAILLET, SARL, agissant poursuites et diligences
65b2afa1fd6229a4e5873c99
25 janvier 2024
Ne relèvent donc pas des dispositions de l’article 10-1 précité, les honoraires du syndic pour constitution, transmission du dossier à l’avocat ou à l’huissier et suivi de procédure qui font partie des
Chambre 1 civil
690d0c2e1f8a20b910010369
6 octobre 2025
L’architecte justifie de ces diligences pour obtenir de M.
Référés Cabinet 4
68e015b674e929a9d8fa48a2
3 octobre 2025
Une expertise amiable a été diligentée par l’assureur de Mme [R] [K] qui a mandaté le cabinet POLYEXPERT.
TPX DE GONESSE
6a174a85cdc6046d4726caff
9 avril 2026
DE LA RESIDENCE "[Localité 1] [Adresse 1]", agissant poursuites et diligences de son syndic la S.A.S.
JCP
697bca17cdc6046d472b7877
6 janvier 2026
Les honoraires et frais perçus par le syndic au titre des prestations qu'il doit effectuer pour l'établissement de l'état daté à l'occasion de la mutation à titre onéreux d'un lot, ou de plusieurs lots
662a99edc8a1343b8cd5fa39
PCP JTJ proxi fond
65a192040ddb77892695c4da
11 janvier 2024
Si les frais d’huissier, en dehors de ceux exposés dans le cadre du procès qui seront récupérés au titre des dépens, constituent des frais nécessaires, les honoraires de l’avocat de la copropriété qui
Service des référés
65833fb03ea7c8c1129c06df
19 décembre 2023
La provision à valoir sur les honoraires du médiateur est fixée à la somme de 3000 euros, qui devra être consignée par chacune des parties à concurrence de 1500 euros, au plus tard le 31 janvier 2024 à
678037909c3ba90f51dc64c5
9 janvier 2025
Il ajoute que sa protection juridique a demandé au défendeur la prise en charge des réparations, pour un montant de 10 970,99 euros, sans réponse ; qu'une expertise amiable a été diligentée, à l'issue
Charges de copropriété
686c1139dd7001754d61bce7
3 juillet 2025
Avocat : 240 euros 21/02/2023 – Honoraire Avocat : 1.386 euros 06/03/2023 – Honoraire Avocat : 738 euros 06/05/2023 - Suivi de procédure 2ème trimestre 2023 : 170 euros 08/08/2023 - Suivi de procédure
Juge de l'Exécution
66830a17d7288dcb2a06f030
1 juillet 2024
Le commissaire de justice a effectué les diligences nécessaires pour pouvoir faire citer Monsieur [W] [F] et Madame [Z] [F].
69d94ce1cdc6046d47ce6298
Il convient d’ajouter que les frais de recouvrement ne sont nécessaires au sens de l’article 10-1 précité que s’ils ne relèvent pas de la gestion courante du syndic et traduisent des diligences réelles
6627fcc142439575e2f7e03c
23 janvier 2024
42 de la même loi, les décisions d'une assemblée générale s'imposent aux copropriétaires tant que la nullité n'en a pas été prononcée et ce même si une procédure pour obtenir cette nullité a été diligentée
6786b8d2df5b5c7d10ca58f2
13 janvier 2025
Il convient d'ajouter que les frais de recouvrement ne sont nécessaires au sens de l'article 10-1 précité que s'ils ne relèvent pas de la gestion courante du syndic et traduisent des diligences réelles
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