CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 851 résultats pour « honoraires de diligences »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 21

66a1405385cf3b22d8782665

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Une expertise amiable a été diligentée par la société MMA IARD, l'expert a rendu son rapport le 09 mai 2017.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c73e41137cbf9fc36d0

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

* Sur les honoraires des médecins conseils. Les honoraires du médecin conseil de la victime sont une conséquence de l’accident.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66b3c6e271e198c2b66c4378

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Elle précise avoir fait diligenter une expertise sur la valeur locative de marché des locaux qui seront donnés à bail commercial à compter du 18 juin 2024, l'expert mandaté a fixé la valeur locative annuelle

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6626a5271329eb3db7c202b6

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Les honoraires et frais d’avocat étant compris dans les frais irrépétibles, il convient de rejeter les demandes formulées à ce titre.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

662a99f1c8a1343b8cd5faba

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

- N° Portalis DB3S-W-B7H-X5QR N° de MINUTE : 24/00629 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE BAILLI SUFFREN [Adresse 1] ET [Adresse 6] à [Localité 5], agissant poursuites et diligences

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

660eeb00fbb79e8fd3d2f145

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DB3S-W-B7I-YSLB N° de MINUTE : 24/00542 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRE DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet ORALIA GARRAUD MAILLET, SARL, agissant poursuites et diligences

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65b2afa1fd6229a4e5873c99

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ne relèvent donc pas des dispositions de l’article 10-1 précité, les honoraires du syndic pour constitution, transmission du dossier à l’avocat ou à l’huissier et suivi de procédure qui font partie des

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

690d0c2e1f8a20b910010369

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L’architecte justifie de ces diligences pour obtenir de M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e015b674e929a9d8fa48a2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Une expertise amiable a été diligentée par l’assureur de Mme [R] [K] qui a mandaté le cabinet POLYEXPERT.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a174a85cdc6046d4726caff

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DE LA RESIDENCE "[Localité 1] [Adresse 1]", agissant poursuites et diligences de son syndic la S.A.S.

Source officielle
TJ

JCP

697bca17cdc6046d472b7877

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les honoraires et frais perçus par le syndic au titre des prestations qu'il doit effectuer pour l'établissement de l'état daté à l'occasion de la mutation à titre onéreux d'un lot, ou de plusieurs lots

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

662a99edc8a1343b8cd5fa39

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Ne relèvent donc pas des dispositions de l’article 10-1 précité, les honoraires du syndic pour constitution, transmission du dossier à l’avocat ou à l’huissier et suivi de procédure qui font partie des

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65a192040ddb77892695c4da

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Si les frais d’huissier, en dehors de ceux exposés dans le cadre du procès qui seront récupérés au titre des dépens, constituent des frais nécessaires, les honoraires de l’avocat de la copropriété qui

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb03ea7c8c1129c06df

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La provision à valoir sur les honoraires du médiateur est fixée à la somme de 3000 euros, qui devra être consignée par chacune des parties à concurrence de 1500 euros, au plus tard le 31 janvier 2024 à

Source officielle
TJ

Service des référés

678037909c3ba90f51dc64c5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il ajoute que sa protection juridique a demandé au défendeur la prise en charge des réparations, pour un montant de 10 970,99 euros, sans réponse ; qu'une expertise amiable a été diligentée, à l'issue

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

686c1139dd7001754d61bce7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Avocat : 240 euros 21/02/2023 – Honoraire Avocat : 1.386 euros 06/03/2023 – Honoraire Avocat : 738 euros 06/05/2023 - Suivi de procédure 2ème trimestre 2023 : 170 euros 08/08/2023 - Suivi de procédure

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

66830a17d7288dcb2a06f030

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le commissaire de justice a effectué les diligences nécessaires pour pouvoir faire citer Monsieur [W] [F] et Madame [Z] [F].

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94ce1cdc6046d47ce6298

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il convient d’ajouter que les frais de recouvrement ne sont nécessaires au sens de l’article 10-1 précité que s’ils ne relèvent pas de la gestion courante du syndic et traduisent des diligences réelles

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fcc142439575e2f7e03c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

42 de la même loi, les décisions d'une assemblée générale s'imposent aux copropriétaires tant que la nullité n'en a pas été prononcée et ce même si une procédure pour obtenir cette nullité a été diligentée

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6786b8d2df5b5c7d10ca58f2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il convient d'ajouter que les frais de recouvrement ne sont nécessaires au sens de l'article 10-1 précité que s'ils ne relèvent pas de la gestion courante du syndic et traduisent des diligences réelles

Source officielle

Page 20 sur 243

← PrécédentSuivant →