CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
67f80765cf40727a00439b82
10 avril 2025
Vu l’arrêté du 08 avril 2025 nous informant de la levée de la mesure d’hospitalisation complète sans consentement de Monsieur [P] [M].
686422630bb2f8a66ca5ed5f
1 juillet 2025
Le 1er juillet 2025, la directrice de L’[Localité 4] DE VILLE-EVRARD a envoyé une télécopie datée du 30 juin 2025, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [Y] [M]
J.L.D.
686454c20bb2f8a66ca68a78
modalités de leur prise en charge ; Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ; Vu la décision de Monsieur le Directeur de l’HOPITAL [3] prononçant la levée
JLD
67f41fc14e0040aa3735ef37
7 avril 2025
actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de [1] ; Vu la saisine en date du 02 Avril 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de [1] et les pièces jointes à la saisine ; Vu le certificat de levée
67f56461bbf04ef7857b9ce9
8 avril 2025
Le 08 avril 2025, le directeur de L=[Localité 4] DE VILLE-EVRARD a envoyé un mail daté du 08 avril 2025 nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [K] [M] et que par
67eed04db848dd6814c5dc74
3 avril 2025
avec la requête le 02.03.2025 au patient, au Préfet, au directeur de l’hôpital et au procureur de la République, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Vu le certificat de levée
65a6d21c47251e2b242162de
16 janvier 2024
Le 12 janvier 2024, le directeur de L’EPS DE [3] a envoyé un courrier par mail daté du 12 janvier 2024, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [H] [Z] et que par conséquent
65aac6a20c777d3ec8e87580
19 janvier 2024
Le 19 janvier 2024, le directeur de L’EPS DE [3] a envoyé un mail daté du 19 janvier 2024, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [X] [K] et que par conséquent la
65aac6a20c777d3ec8e87638
Le 19 janvier 2024, le directeur de L’EPS DE [Localité 3] a envoyé un mail daté 19 janvier 2024, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [C] [N] [R] et que par conséquent
65b400e1753f879640d29508
26 janvier 2024
Le 26 Janvier 2024, le directeur de L’EPS DE [3] a envoyé un courriel daté du 26 Janvier 2024 , nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [P] [Z] et que par conséquent
65b947305a029d9e20d7fe57
30 janvier 2024
Le 29 Janvier 2024, le directeur de L’EPS DE [4] a envoyé une télécopie datée du 29 Janvier 2024, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [Y] [H] [D] et que par conséquent
661581f0db5098996d59fd6a
9 avril 2024
Le 09 Avril 2024, le directeur de L=EPS DE [3] a envoyé un courrier par mail en date du 08 Avril 2024, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [R] [J] et que par
661581f0db5098996d59fd70
Le 09 Avril 2024, le directeur de L=EPS DE [Localité 4] a envoyé un courrier par mail nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [V] [W] et que par conséquent la saisine
68e949b73ea43407b90fefc5
10 octobre 2025
Le 09 Octobre 2025, le directeur de L’[Localité 4] DE VILLE-EVRARD a envoyé une télécopie datée 09 Octobre 2025, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [C] [E] et
6a1099ffcdc6046d479a6ca4
22 mai 2026
Le 21 Mai 2026, le directeur de EPS [Etablissement 1] a envoyé une mail daté du 21 Mai 2026 , nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [J] [W] et que par conséquent
6a0f48e4cdc6046d477af981
21 mai 2026
Le 20 mai 2026, le directeur de L’EPS DE [Localité 3] a envoyé un mail daté du 20 mai 2026, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [B] [N] et que par conséquent
6a0f48eecdc6046d477afa49
Le 20 mai 2026, le directeur de L’EPS DE [Etablissement 1] a envoyé un mail daté du date 20 mai 2026, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [O] [Q] et que par conséquent
6a15eccecdc6046d4705f7d9
26 mai 2026
LE DIRECTEUR DU CPA - Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Vu l’avis du procureur de la République en date du 22/05/2026 ; Vu le certificat de levée de mesure et de sortie définitive établi par le Dr [
Juge libertés & détention
66964148f5112d8edd057ff0
5 juillet 2024
Cette levée ne laisse aucun point à trancher.
6866da71d33109fd079b34ff
3 juillet 2025
Lors de l'audience tenue en présence du juge des libertés et de la détention, l'établissement confirmait la levée de la mesure opérée le 02 juillet 2025 en raison d’une problématique somatique au premier
Page 20 sur 275