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66 800 résultats pour « parties qui y sont tenues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65849121e41137cbf9fc82ce

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

65849124e41137cbf9fc8321

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d55211cdc6046d47702fbc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Benoît ARNAUD, avocat au barreau de PARIS - #R0169 DÉBATS A l’audience du 10 Mars 2026, tenue publiquement,

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a753cdc6046d478f4708

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

- #B0449 DEFENDERESSE Société BECIA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Lysa SERGENT, avocat au barreau de PARIS - #E1957 DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2026, tenue publiquement, présidée

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a7dacdc6046d478f50e0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

- #B0449 DEFENDERESSE Société EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Caroline NETTER, avocat au barreau de PARIS - #C0895 DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2026, tenue

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a160241cdc6046d47077db1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Appelée à l’audience du 10 février 2026, l’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises sur demande des parties. A l’audience du 28 avril 2026, les débats se sont tenus.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a1606c0cdc6046d4707d82c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En outre, elle est taisante sur l’argumentation adverses qui fait état du fait que diverses tentatives de rapprochement ont été vainement tentées.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d013bfcdc6046d4705da05

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d551f3cdc6046d47702da4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d5521ccdc6046d477030e7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a514033cf481c39a3bf6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88ba43ea43407b9fbc7a1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

69600623cdc6046d47aad907

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

69770aeecdc6046d47bbf63f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

VARE IDF 2 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mélanie TOLLARD-MOURNEIZON, avocat au barreau de PARIS - #C1888 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7253548223b2c7ab3c82

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

69dfdcb4cdc6046d475dc954

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

[N] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Camille PICARD de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocat au barreau de PARIS - #C0673 DÉBATS A l’audience du 17 Mars 2026, tenue publiquement, présidée

Source officielle
TJ

Service des référés

6a1dcf94cdc6046d47bf3e75

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

ôle général S.A.S. JOSEPH VERDIER ET FILS Société SMABTPc/S.A

69d56d19cdc6046d47722703

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

Source officielle
TJ

REFERES

68e7a53c033cf481c39a490d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L’évolution du litige justifie l’extension des opérations d’expertise au contradictoire des parties appelées.

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6a0e353ecdc6046d475dd609

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, que le notaire et le vendeur ont alors proposé une prorogation de la promesse, ce qu’elle a refusé au motif que les travaux ne pourraient plus être achevés avant l’hiver, et qu’aucune partie n’était

Source officielle

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