Dans ces conditions la représentation des mesures effectuées n’est pas probante.

Les conditions particulières du contrat souscrit portent effectivement sur des activités déclarées de bureau d’étude, et à titre secondaire, de maîtrise d’œuvre.

Il était contractuellement prévu que les travaux commencent dans le délai de trois mois à compter de la réalisation des conditions suspensives et que la durée d’exécution des travaux serait de quatorze

des ouvrages d’origine L’origine de cette fissuration est à rechercher - d’une part, dans la conception et/ou la réalisation des planchers en béton armé en particulier au droit de joints de fractionnement

Sont notamment intervenues aux travaux : - la société Agence Zanchi Architecture en qualité de maître d’œuvre, assurée auprès de la société MAF, - la société REIP, chargée du lot ravalement, assurée auprès

EXPOSÉ DU LITIGE La société APIMAPI maître d’ouvrage a confié, aux termes d’un contrat de promotion immobilière conclu avec la société I2C INGENIERIE CONSTRUCTION COORDINATION, la réalisation d’un bâtiment

Dans ces conditions, cette demande ne pourra qu’être rejetée.

des conditions générales sous réserve de la disponibilité réelle du terrain.

Le règlement intérieur précise à quelles conditions et selon quelles modalités les dépenses sont prises en compte pour leur montant réel ou selon le barème.

Outre le fait que la compagnie d’assurance ne se précise pas en quoi les dommages subis par Madame [S] [M] seraient “caractérisés et connus” de son assuré et répondraient donc aux conditions de la clause

liquidée, sous-traitante de la SAS BATEG pour la réalisation du lot: faux-plafonds, assurée auprès de la SMABTP, - le cabinet [B] & DARMON ARCHITECTE, société dissoute, en qualité de maître d'oeuvre

Ces conditions doivent être rappelées chaque année à l'assuré.

Il est toutefois de principe que la mention, figurant dans les conditions particulières signées par le souscripteur d'un contrat d'assurance, par laquelle ce dernier reconnaît avoir reçu un exemplaire

de biens, cette dernière activité s’entendant comme l’achat de biens immobiliers revendus en l’état ou après rénovation sans intervention dans la réalisation des travaux ; - le SDC agit contre l’assurée

* Au cas présent, la Maf ne conteste pas devoir sa garantie à ses assurés M. [H] et la Sarl CD Architectes, dans les conditions et limites des polices souscrites.

Monsieur, [L] n’a donc bénéficié que d’une information parcellaire de l’état réel de l’installation électrique et des dangers qu’elle présentait lors de la vente.

à la SAS COLLIER, assurée auprès des SA MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES la construction de leur maison d'habitation située à [Localité 4].

Greffier, DÉBATS A l’audience publique du 27 Janvier 2026 JUGEMENT Contradictoire En premier ressort Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions

Ainsi le notaire n’a-t-il pas satisfait à l’obligation qu’il avait de s’enquérir de la consistance réelle des droits réels attachés au bien vendu.

pour la vente étant réunies et en particulier toutes les conditions suspensives ayant été réalisées, contestant par ailleurs les reproches des consorts [M]-[R].