CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
66335aefc0d3e3fe99cad9bf
1 avril 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 02/02/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
66335b6fc0d3e3fe99cae100
4 avril 2024
reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant
66a142e9bfa4c7b1df1a3907
24 juillet 2024
PIERRE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01582 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSXT ORDONNANCE STATUANT SUR LA
65d64ab587daf743d9a4d7a9
28 janvier 2024
668d7c6a53e3bdd07785bebe
9 juillet 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 12/05/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
66335becc0d3e3fe99cae74a
26 avril 2024
66335af2c0d3e3fe99cada0d
11 avril 2024
JEAN BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00764 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHT2 ORDONNANCE STATUANT
67fd502ee85d0474bddb35e1
4 avril 2025
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 07/02/2025 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
66964112f5112d8edd0577af
15 juillet 2024
65d64a8087daf743d9a4d656
14 janvier 2024
Jurisprudences communiquées ce matin, décision de la CA DOUAI du 24.08.23 et une ordonnance du JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION d’hier, je soulève l’irrégularité de la consultation du FPR.
65d64a8587daf743d9a4d6e2
12 janvier 2024
LE PREFET DU NORD; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 15/12/2023 ; Vu la requête en prorogation de l’autorité
65d64ab887daf743d9a4d7e8
24 janvier 2024
LE PREFET DU NORD; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 27/12/2023 ; Vu la requête en prorogation de l’autorité
668d7c6a53e3bdd07785bec1
CLEUZIOU COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01461 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRFR ORDONNANCE STATUANT SUR
JLD
67083d0189f19e8c50fbf531
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 24/02365 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6TG ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS
668c2aec894f7f4d2e09f207
8 juillet 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 27 avril 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
668c2aef894f7f4d2e09f256
66fd8b8338de0398b516e077
2 octobre 2024
entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; L’intéressé a été entendu
65d64abb87daf743d9a4d82b
J.L.D. CESEDA
6626a52e1329eb3db7c203d8
20 avril 2024
DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.
65d64abf87daf743d9a4d86d
CAVAILLES COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00198 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7FP ORDONNANCE STATUANT SUR
Page 20 sur 59
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.