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1 177 résultats pour « recours contre une ordonnance de détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

66335aefc0d3e3fe99cad9bf

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 02/02/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b6fc0d3e3fe99cae100

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a142e9bfa4c7b1df1a3907

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

PIERRE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01582 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSXT ORDONNANCE STATUANT SUR LA

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab587daf743d9a4d7a9

T. Judiciaire

28 janvier 2024

28 janvier 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668d7c6a53e3bdd07785bebe

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 12/05/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335becc0d3e3fe99cae74a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af2c0d3e3fe99cada0d

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

JEAN BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00764 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHT2 ORDONNANCE STATUANT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd502ee85d0474bddb35e1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 07/02/2025 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964112f5112d8edd0577af

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8087daf743d9a4d656

T. Judiciaire

14 janvier 2024

14 janvier 2024

Jurisprudences communiquées ce matin, décision de la CA DOUAI du 24.08.23 et une ordonnance du JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION d’hier, je soulève l’irrégularité de la consultation du FPR.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8587daf743d9a4d6e2

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

LE PREFET DU NORD; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 15/12/2023 ; Vu la requête en prorogation de l’autorité

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab887daf743d9a4d7e8

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

LE PREFET DU NORD; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 27/12/2023 ; Vu la requête en prorogation de l’autorité

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668d7c6a53e3bdd07785bec1

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

CLEUZIOU COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01461 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRFR ORDONNANCE STATUANT SUR

Source officielle
TJ

JLD

67083d0189f19e8c50fbf531

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 24/02365 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6TG ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668c2aec894f7f4d2e09f207

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 27 avril 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668c2aef894f7f4d2e09f256

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 27 avril 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fd8b8338de0398b516e077

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; L’intéressé a été entendu

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64abb87daf743d9a4d82b

T. Judiciaire

28 janvier 2024

28 janvier 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6626a52e1329eb3db7c203d8

T. Judiciaire

20 avril 2024

20 avril 2024

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64abf87daf743d9a4d86d

T. Judiciaire

28 janvier 2024

28 janvier 2024

CAVAILLES COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00198 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7FP ORDONNANCE STATUANT SUR

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