faute de rémunération, ni comme non salariée, faute d’être membre de la société.

[X] [K] confiée par ordonnance du 28 juillet 2020, au Dr [Y], finalement remplacé par le Dr [W].

accèdent au restaurant directement par la voie publique et ne s'installent pas dans les locaux, - elle a investi dans un nouveau coupe frites pour limiter le bruit, - elle a fait établir un constat récent

Monsieur LEROY, Assesseur non salarié assistés de Sarah DECLAUDE, greffière à l'audience des débats et de Paul LUCCIARDI, greffier à la mise à disposition DEBATS A l’audience du 18 Mars 2026, tenue

La SAS [1] a saisi le 12 avril 2023 la CRA qui a accusé réception de son recours le 31 mai 2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 13 avril 2026 Affaire :N° RG 22/00549 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZQQ N° de minute : 26/00221 RECOURS N° : Le Notification : Le A

Aux termes des articles L142-4 et R142-1-A du même code, ce recours contentieux doit être précédé d’un recours préalable devant la commission de recours amiable.

Souhaitant transformer ce lot en centre « de bien-être et de sport », avec piscine, restaurant, salle de Spa, de musculation, de fitness et de cardio-training, la S.N.C.

mais seulement un salarié d'une autre société « OPULL'ENCE », dont le gérant est le frère de celui de la locataire.

insuffisante des prestations qui lui a été opposée par la société EDF, s’agissant de la polyvalence des postes et du remplacement en cascade, est erronée puisque le mécanisme de remplacement en cascade

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 MAI 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Monique SURROCA, assesseur collège salarié

Elle fait état d’informations publiques disponibles sur internet confirmant l’utilisation de son logiciel par la société SEMI et plusieurs de ses salariés.

, Au sous-sol accessible par une trappe située dans la salle de restaurant et relié par une échelle de meunier : - d'une réserve.

Le 11 mai 2023, la caisse a notifié à la société [1] le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) du salarié, M.

Par courrier recommandé du 8 avril 2025, Monsieur [H] [E] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Dijon d’un recours aux mêmes fins.

Par lettre du 4 décembre 2020, la société BTL TRANSPORTS a formé un recours auprès de la commission de recours amiable afin de contester la prise en charge de l’accident du 23 juin 2020, la prise en charge

ou non-salariés, ainsi que des personnes qui lui sont liées.

Il convient donc de statuer par ordonnance réputée contradictoire.

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond DEMANDEURS: Monsieur [SE] [N] [Adresse 12] [Localité 2] représenté par Maître Olivia CHALUS-PENOCHET de la SELARL

Aux termes des articles L142-4 et R142-1-A du même code, ce recours contentieux doit être précédé d’un recours préalable devant la commission de recours amiable Les délais de recours préalable et de recours