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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch.. Cabinet 10
667b088144bb525fe3cfd9db
16 avril 2024
, soit 220€ (DEUX CENT VINGT EUROS) au total, le montant de la contribution mensuelle à l’entretien des enfants [T] [N] et [T] [K] que Monsieur [C] [T] devra verser à Madame [F] [R] épouse [T] , et l'y
2ème Chambre Cabinet A
6690369d766d1156dbc003f4
2 juillet 2024
de la majorité de l'enfant, en cas d'études normalement poursuivies et justifiées ou jusqu'à l'obtention d'un emploi rémunéré lui permettant de subvenir à ses besoins ; DIT que la contribution à l’entretien
JAF section 3 cab 4
65b40736753f879640d60a64
25 janvier 2024
de la majorité de l’enfant sur justification que l’enfant ne peut subvenir lui-même à ses besoins, notamment en raison de la poursuite d'études ; DIT que cette justification devra intervenir si l’enfant
3ème Ch.section E
65e7739e79d7e316eba7babe
21 décembre 2023
, la contribution que Monsieur [M] devra verser à Madame [N] pour l'entretien et l’éducation des enfants et au besoin l'y CONDAMNE ; DIT que la pension est payable par virement bancaire le 5 de chaque
JAF section 2 cab 1
65a5867d919da7c4f178f0e6
15 janvier 2024
de la majorité ou jusqu'à la fin des études poursuivies par les enfants dont il devra être justifié chaque année ou jusqu'à ce que les enfants exercent une activité rémunérée non occasionnelle leur permettant
JAF
68dd2e49548223b2c7a273e1
7 août 2025
préalable et en temps utile de l’autre parent ; FIXE la contribution mensuelle à l'entretien et à l'éducation de l'enfant à charge à la somme de 180€, qui devra être versée d'avance par Monsieur [W]
Chambre 03 cab 02
67fd507ae85d0474bddb3f9f
3 avril 2025
, soit 2000 euros au total, la somme qui sera versée chaque mois par Madame [E] [T] à Monsieur [N] [W] au titre de sa contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants et en tant que de besoin, l
Chambre 2/section 3
672bbbaf1ebad4fe786a8e22
10 octobre 2024
de l'organisme débiteur des prestations familiales ; Rappelle que jusqu'à la mise en place effective de l'intermédiation par l'organisme débiteur des prestations familiales, le parent débiteur doit verser
2ème Ch. Cabinet 3
65aebea254a01215df773bd7
9 janvier 2024
le père, toute l'année, d'avance et avant le 5 de chaque mois, pour contribuer à l'entretien et l'éducation de l'enfant majeur [X] ; CONDAMNE le père au paiement de ladite pension ; DIT qu'elle est
67fd505ee85d0474bddb3cb4
du territoire de la République française, en application des articles 227-5 et 227-9 du Code pénal ; MAINTIENT à la somme de 25 euros ( vingt-cinq euros) par enfant la somme qui sera versée chaque mois
JAF Cabinet 3
6610464bc9ea95b316fe40ee
5 avril 2024
même au delà de la majorité de l'enfant tant que des études sont en cours et que la prise en charge incombe encore à l'autre parent.
2ème chambre civile
6a1f3781cdc6046d47df18d5
26 mai 2026
n’a plus l’autorité parentale sur ses enfants ne peut solliciter aucun droit de visite sur ses enfants ; FIXE à 300 EUROS par mois (soit 150 euros par enfant) la contribution que doit verser M [Z] [B
AFFAIRES FAMILIALES
68dec19d6af9fd1f8094b937
2 octobre 2025
non comprises et en sus ; PRÉCISE que la pension alimentaire restera due au-delà de la majorité de l'enfant sur justification par le parent qui en assume la charge tant que l'enfant majeur ne peut subvenir
4 Ch. AF cab A
6983aae5cdc6046d47ee206d
9 janvier 2026
, le montant de la contribution du père à l'entretien et l'éducation des enfants versée à la mère, et au besoin l'y CONDAMNE ; DIT que cette pension sera payable avant le 5 de chaque mois et d'avance
68e88b653ea43407b9fbb103
le montant de la pension alimentaire que doit verser Madame [K] [A] à Monsieur [S] [G] au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation des deux enfants, soit 100 € (CENT EUROS) par mois au total
68e94c483ea43407b9101531
que doit verser Madame [H] [N] à Monsieur [B] [G] au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation des trois enfants, soit 690 € (SIX CENT QUATRE-VINGT-DIX EUROS) par mois au total, CONDAMNE
Chambre 2/section 1
66f2fd6bf6e7d670bcc8c2a1
11 juillet 2024
due par Monsieur [M] [Z] pour l'entretien et l'éducation des enfants mineurs, et au besoin l'y condamnons; RAPPELONS que le versement de la contribution à l'éducation et l'entretien de l'enfant s'effectue
6631312019f939ca6242b623
30 avril 2024
[Y] soit un montant total de 300 euros par mois et au besoin le condamne au paiement de cette somme ; RAPPELLE que le versement de la contribution à l'éducation et l'entretien des enfants s'effectue par
65b40708753f879640d608f2
la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant directement entre les mains de Madame [F] [R] [C] ; PRECISE que la contribution à l'entretien et à l'éducation de l’enfant est due au-delà de
3ème Ch.section B
65eb681de2958c07e91d3a1c
sera exercée en commun par les père et mère ; ETABLIT la résidence des enfants chez la mère ; DIT que le père bénéficiera d’un droit d’accueil à l’égard des enfants à son domicile, qui s’exercera selon
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