CLICHY VICTOR HUGO 2 92/98 Victor Hugo 92115 CLICHY représentée par Me Antoine CHATAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R137 S.N.C.

médiateur (mail) Grosse délivrée le 03.04.2026 à : -Me D’AMALRIC -Me AJAVON PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [X] [M] né le 02 Février 1953 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Antoine

.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Maître Antoine

11] [Adresse 14] [Localité 6] représentée par Me Clémence JOUY-CHAMONTIN, avocat au barreau de PARIS - #J0135, avocat postulant et Me Céline ROUTTIER, avocat au barreau de Lyon, [Adresse 2] et Me Antoine

Représentée par Véronique RAYNAUD, selon pouvoir PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [V] [Q] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat, Me Chloé BORDAS, avocat au barreau de LORIENT, substitué par Me Antoine

GENERALI IARD (SIREN 552 062 663) [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Antoine PILLOT, avocat au barreau d’AMIENS - DÉFENDEUR(S) - EXPOSE DU LITIGE Vu les assignations en référé

DENJEAN Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 4] représentée par Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, avocats

Monsieur [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me David KOUBBI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0246 DEFENDEURS Monsieur [JB] [JT] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Antoine

PARIS, vestiaire : #E0122 non comparant, ni représenté DÉFENDEURS Monsieur [I] [P] [C] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 8] (HAUTS DE SEINE) [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Antoine

SAINT DENIS 265 - 267 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Antoine ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2306 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [G] [S] 41 cours Marigny 94300 VINCENNES représenté par Me Antoine

: Assignation du : 30 Mars 2023 REDISTRIBUTION 19ème chambre JUGEMENT rendu le 02 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Antoine

représentée par Maître Philippe Thomas-Courcel de la Selarl Cabinet Thomas-Courcel Blonde, avocats au barreau de Paris - #C0165 DÉFENDEURS Monsieur [N] [F] [Adresse 3] [Localité 11] représenté par Maître Antoine

DIRE ET JUGER que la garantie dommages-ouvrage souscrite auprès de la Compagnie ALBINGIA est mobilisée.

Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Valérie MARTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0388 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Anita ANTON

vestiaire #C1364 Décision du 04 Avril 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 22/03172 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWJMC COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-président Madame Anita ANTON

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur

Par des dernières conclusions régulièrement notifiées au RPVA le 02 décembre 2025, la société [E] [C] demande au tribunal de : - JUGER la société [E] [C] recevable et bien fondée en son action, - JUGER

Inspectrice) munie d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GROULT Antonin

352J-W-B7G-CWQNZ N° MINUTE : Assignation du : 27 avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 5 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [X] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Antonin