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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 01

6709690006866c0645d222a6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 11 Octobre 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 01

67002e84c34eb4cc8578183c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ayant indiqué avoir dégagé sa responsabilité en date du 13 avril 2023) COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Carine GILLET, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Greffier : Benjamin

Source officielle
TJ

Chambre 01

67002e85c34eb4cc85781871

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 04 Octobre 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d48d5cd4a8758fff0b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DEMANDEURS Monsieur [I] [X] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Benjamin ECHALIER de la SELARL ALPHA CONSEILS, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [O] [D] [Adresse 6] [Localité 4] représenté

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe5d4b89538338ecde8dd

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice RENAUDIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin LEMOINE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N

Source officielle
TJ

Chambre 01

669640d1f5112d8edd056d61

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 11 Juillet 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 01

66964104f5112d8edd05753b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 11 Juillet 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 01

66964123f5112d8edd057a4b

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[H] [M] [Adresse 11] [Localité 10] défaillant COMPOSITION Juge de la mise en État : Marie TERRIER, Greffier : Benjamin LAPLUME, DÉBATS : A l’audience du 06 Mai 2024, date à laquelle l’affaire a

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

686c0b5add7001754d61a390

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Adresse 4] Représentant : Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1811 C/ Madame [N] [W] Madame [Z] [J] [W] Madame [P] [J] [W] Monsieur [G] [J] [W] Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre 01

67816f4b6d34da2cbdcd91e8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 10 Janvier 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92dc4de0ebe408daa1cec

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N°2025/ 820 AFFAIRE : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YQJ Copie exécutoire à : Maître Benjamin BEAUVERGER

Source officielle
TJ

Chambre 01

68e94c113ea43407b9101255

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2025, et signée par Marie TERRIER, Juge de la Mise en État, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

670ec2e91c3411ff3458544f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[D] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Mme [Z] [B] [O] [V] [C] [Adresse 3] [Localité 1] représentés par Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE et substitué par Me Benjamin CHARLIER, avocat au barreau de NICE

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6700320ec34eb4cc857896ed

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

INVESTISSEURS PRIVES) AVOCATS représenté par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 représentée par Maître Benjamin

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

662fe5cbb89538338ecde7ec

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

ORDONNANCE rendue le 26 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [J] [S] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Madame [T] [B] épouse [S] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Tous deux représentés par Maître Benjamin

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6633d547c0d3e3fe99d14abd

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

M [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1]/FRANCE représentée par Maître Benjamin BLANC de l’AARPI ROUSSEAU-BLANC, avocats au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6633da4bc0d3e3fe99d17b16

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

JILAZ dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Benjamin MAJOR, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #L0301 DÉFENDEUR Monsieur [V] [X] [K] [J] [W] demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

8ème Chambre

678ab9105289c7662ca2e99a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JURA LANDES BEAUCE FOREZ sis [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet [F] & HENRY IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats

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TJ

5ème chambre 2ème section

678172e76d34da2cbdcda1fd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Représentée par Maître Benjamin ENOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E121.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

678172ec6d34da2cbdcda274

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RICHARDIERE, exerçant sous l’enseigne NEXITY GRANDS INVESTISSEURS PRIVES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Benjamin PORCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0450 Décision du 09 janvier

Source officielle

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