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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 7/Section 3
6a109a1bcdc6046d479a709e
22 mai 2026
Mme CARLIER, Juge, a fait un rapport oral de l’affaire à l’audience avant les plaidoiries. Elle a rédigé le jugement rendu. À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.
Troisième Chambre
68e019eb74e929a9d8fa9a50
1 octobre 2025
: [Z] [I] [Y] [V] défaillant [S] [G] [E] [K] [N] épouse [V] défaillant ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE Nous, Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla
67081fb689f19e8c50f9458f
10 octobre 2024
avocats au barreau de PARIS, vestiaire Me Ondine CARRO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 212 ORDONNANCE DE DESISTEMENT SUR INCIDENT Nous, Eric JOLY, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla
66fee538172da17169ea1ff8
2 octobre 2024
DESSAISISSEMENT AU PROFIT DU TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MANTES-LA-JOLIE (article 82 du code de procédure civile) Nous, Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla
Chambre des Référés
6696bedf9a603a6929124b2e
16 juillet 2024
EXOTIQUE DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] [B] [E] né le 26 Janvier 1949 à [Localité 3] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Louis DELVOLVE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 48, Me Carla
CTX PROTECTION SOCIALE
678562a2aaacbea0fe67fb3b
13 janvier 2025
spécial Objet du recours : ACCIDENT DU TRAVAIL CRA du 23/05/2023 AT du 20/12/2022 Dossier : 2023-12887 Composition du tribunal : Présidente : Madame Joanna MATOMENE, Juge Assesseur : Monsieur Aurélien CARTIER
678562a2aaacbea0fe67fb43
spécial Objet du recours : ACCIDENT DU TRAVAIL CRA du 28/02/2023 AT du 04/10/2022 Dossier : 2023-4203 Composition du tribunal : Présidente : Madame Joanna MATOMENE, Juge Assesseur : Monsieur Aurélien CARTIER
67ed8592da9e15c5131fc9d2
2 avril 2025
agissant par son Président-Syndic, Monsieur [F] [G], demeurant [Adresse 2], défaillant ORDONNANCE DE CADUCITE (articles 754 du CPC) Nous, Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Carla
68642ce80bb2f8a66ca61908
1 juillet 2025
Me Marc HOFFMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1364 DEFENDEUR : [K] [M] défaillant ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE Nous, Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Carla
68642ce80bb2f8a66ca6192a
DEFENDEURS : [E] [F] épouse [P] défaillant [B] [P] défaillant ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla
68642ceb0bb2f8a66ca61993
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 212 DEFENDEURS : [Y] [W] défaillant [I] [H] [W] défaillant ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE Nous, Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Carla
67f56eecbbf04ef7857bc3cb
8 avril 2025
SELARL TIM AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 32 ORDONNANCE D’INTERRUPTION D’INSTANCE (article 369 et suivants du CPC) Nous, Thibaut LE FRIANT, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla
67f56eeebbf04ef7857bc40b
avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 413 ORDONNANCE DE DESISTEMENT SUR INCIDENT ET ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Thibaut LE FRIANT, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla
65baa2ed59e460cd1e413182
30 janvier 2024
représentée par Me Audrey ALLAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT AU PROFIT DE LA 2ÈME CHAMBRE CIVILE Nous, Eric JOLY, Vice-Président, assisté de Carla
658dd00de5473c8abb61c7c9
20 décembre 2023
exercice, Monsieur [U] [Z], demeurant en cette qualité au [Adresse 2] [Localité 5], défaillant ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE Nous, Eric JOLY, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla
6a0f5f86cdc6046d477ca31f
21 mai 2026
siège, défaillante ORDONNANCE DE REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE ET ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Carla
Chambre des référés
686c219fdd7001754d61f9b1
3 juillet 2025
[Adresse 3] sis [Adresse 4] Grosse délivrée à Me Lionel CARLES Expédition délivrée à Me Franck BANERE EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET À 14 H 00 Nous,
18° chambre 3ème section
678ea1edbfd75b73b3e3f183
14 janvier 2025
VARRAUD - SANTELLI - ESTRANY - BROM, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1734 DÉFENDERESSE S.A.S.
Référés Cabinet 4
671be095cda2201c09829fb8
11 octobre 2024
CARI FAYAT BATIMENT, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Cyril DE CAZALET de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET, avocats au
68e019ee74e929a9d8fa9aa9
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 DEFENDEURS : [S] [D] [U] [P] défaillant [N] [L] défaillant ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE Nous, Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Carla
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