vestiaire #G0566 DEFENDEURS Madame [B] [H] Monsieur [W] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Marie D’HARCOURT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D2059, Me Emmanuel

Condamner Monsieur [F] [B] aux entiers dépens, en ce compris les dépens de l'instance de référé et les frais d'expertise judiciaire.

, dont distraction au profit de Maître Emmanuelle MENARD, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

Sur les demandes accessoires Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette

En l’occurrence, Madame [L] supportera les dépens et sera déboutée de sa demande formée au titre des frais irrépétibles.

Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente (juge rapporteur) Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte En présence de Emmanuelle

Le commandement est inscrit par le commissaire de justice sur le registre numérique des saisies des rémunérations, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

De la même façon, il apparait que selon le barême de 2026 déterminé par décret, Monsieur [T] peut-être saisi à hauteur de 331.15€ par mois sur le montant de ses rémunérations.

rapporteur et rédacteur Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI Emmanuelle

JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00013 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GMH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2025 à Nous, Emmanuelle

Par ailleurs, on ne peut réserver les dépens que si l'on a le pouvoir ultérieur de les liquider. Or, le juge des référés n'a précisément pas cette possibilité.

En application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens.

En application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens.

En application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens.

01753 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y36Y Minute n° 24/ 260 DEMANDEUR Madame [V] [R] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] C [Localité 7] représentée par Maître Emmanuel

DEBOUTER le syndicat des copropriétaires de sa demande formulée au titre des frais irrépétibles et dépens.

[K] [M] [Adresse 1] [Localité 3] BELGIQUE Représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE, substitué à l’audience par Me DEBAVELAERE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM [Localité

CREATIS immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 419 446 034 siégeant : [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Emmanuelle BLANGY, avocat au barreau de CAEN, substitué par Maître Guillaume