ILIADE INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau

état de: -déclarer la demande avant dire droit de Mme [...] et de la [...] tendant à voir le tribunal judiciaire ordonner à la Mairie d’[...] et au bureau d’études acoustiques DBI (Daniel Beaujon Ingénierie

représenté par son syndic [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE Société BTP CONSULTANTS [Adresse 11] [Localité 9] non comparante Société SECC INGENIERIE

Le constat amiable d'accident automobile complété par la SARL CORSE INGENIERIE et par Monsieur [T] [D] témoigne des circonstances de l'accident survenu le 7 juillet 2023.

GC INGENIERIE, S.A.S. C.P.C. CONSTRUCTION Avocat plaidant : Me Christian SAINT-ANDRE du barreau de CHAMBERY, S.A.S. ETABLISSEMENTS ROBERT SERRANO (ERIT & SERRANO), S.A.S.

o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/01950 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVDS DEMANDERESSE : Mme [B] [G] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2], comparante en personne et assistée de Me Ingrid

o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/01951 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVDU DEMANDERESSE : Mme [U] [T] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3], comparante en personne et assistée de Me Ingrid

FRANCE, venant aux droits de la société APAVE SUDEUROPE ; la SA AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur des sociétés ISOBASE, TOUTABAT, ROCCO PLOMBERIE et AJC PLOMBERIE CHAUFFAGE ; la SAS ILIADE INGENIERIE

FCID (FISCHI CHRISTIAN INGENIERIE DECONSTRUCTION), S.A.R.L. SEYLER & LUCAN ARCHITECTES, S.A.S. CODIBAT (DEVELOPPEMENT), S.A.S.

MOTEEC INGENIERIE [Adresse 7] [Localité 19] représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0483 La S.A.

COUTANT, avocat au barreau de PARIS Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffière, pour les plaidoiries et de Ingrid

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00047 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSYO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SELARL MAITRE INGRID

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00178 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU5K 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL MAITRE INGRID

SYNAPSE INGENIERIE [Adresse 21] [Localité 34] S.A.R.L. SOARES MANUEL [Adresse 20] [Adresse 53] [Localité 13] S.A.S.U.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72Z Minute n° 24/ N° RG 23/02110 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJQC 4 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Bérangère ADER Me Valérie LABAT-CARRERE la SELARL MAITRE INGRID

N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SCCV LINK C/ SA ACTE IARD SA MMA IARD SAS DAUDIGEOS MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SASU NGE FONDATIONS SA SMA COURTAGE SAS SOL CONSEIL GRAND OUEST SARL ECOTECH INGENIERIE

SMABTP, assureur de la société BETOM INGENIERIE [Adresse 22] [Localité 18] représentée par Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0043

ABAK GENERAL INGENIERIE, la S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur d'ABAK INGENIERIE et de RINEVA 2, la S.A. QBE EUROPE en qualité d'assureur d'IBT, la S.A. MMA IARD et la S.A.M.

AXA FRANCE IARD, LCI, EUROMAF, IBA INGENIERIE DU BATIMENT, ALLIANZ IARD, BPCE IARD, S.A.S. CISN PROMOTION, SMABTP, ARENA CARRELAGE, CLIMAT ET CONFORT MOREAU, S.A.

- pour la reprise des bandeaux, corniches et nez de balcons : o la société CET INGENIERIE ; o la société MTR et son assureur GENERALI .