de PARIS, vestiaire #P0548 AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de TECHNOSOL 313 Terrasses de l’ARCHE 92727 NANTERRE CEDEX défaillant, non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Céline MECHIN

Monsieur [U] [E] [D] [H] entrepreneur individuel, exerçant son activité en EIRL sous l’enseigne « ETANCHEITES SUD VENDEE » [Adresse 2] [Localité 5] non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline MECHIN

Localité 12] représenté par Maître Marie-laure PAGES DE VARENNE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0154 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline MECHIN

au RCS de [Localité 4] sous le numéro B 541 850 111, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas DOMENECH de la SCP d’avocats DE MARION GAJA - LAVOYE - CLAIN - DOMENECH - MEGNIN

DRAGHI-ALONSO - #D1922 représenté par Maître Emmanuel ARNAUD de la SELARL VIDAPARM - #C0722 représenté par Maître Emmanuel ARNAUD de la SELARL VIDAPARM - #C0722 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me LANCEREAU Me MENGIN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/11306 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Q54 N° MINUTE : 4

/ BELGIQUE représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0282 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Céline MECHIN

PITCH IMMO 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par Me Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1014 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Céline MECHIN, Vice-président assistée

RG 24/54662 N° Portalis 352J-W-B7I-C5BZE N° : 6 Assignation du : 19 juin 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN

Décision du 07 Octobre 2025 6ème chambre 1ère section N° RG 25/04654 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LXK DÉBATS A l’audience du 01 Juillet 2025 tenue en audience publique devant Madame MECHIN, juge rapporteur

51266 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7A56 N° : 15 Assignation du : 17 Février 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN

57449 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22DD N° : 19 Assignation du : 26 Septembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN

Portalis 352J-W-B7H-CY7WB N°: 13 Assignation du : 13 Février 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN

[N] [T] né le 03 Novembre 1990 à MEDENINE (TUNISIE) de nationalité Tunisienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître Olivier CARDON

352J-W-B7H-C3A5Q N° : 11 Assignation du : 14 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 02 juillet 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN

352J-W-B7I-C6O6K N°: 11 Assignation du : 05 Décembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN

RG 23/55822 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NFN N° : 2 Assignation du : 21 juillet 2023 [1] [1] 3 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN

Portalis 352J-W-B7H-C3LFA N° : 4 Assignation du : 27 novembre et 1er décembre 2023 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN