Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

représentée par Maître Bruno RODRIGUEZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 25 mai 2020.

N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEX3 AFFAIRE : [Y] [R] C/ [J] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Patricia BRUNON

, avocate postulante DEFENDEUR Monsieur [C], [O] [J] né le 12 avril 1976 demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Bruno LAMBALLE, avocat au Barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :

audience publique du 1er Octobre 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur PATEL Rayanne, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [X] épouse [J] Madame [F] [J] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bruno ALLALI, Pôle civil de proximité

L'affaire a été appelée à l'audience du 31 mai 2024 et mise en délibéré au 27 juin 2024 puis prorogée au 11 juillet 2024.

, greffier ; Après débats à l'audience publique du 24 Mars 2026 le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR(S) : S.D.C.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [J] [P] Maître Bruno AMIGUES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01668 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZF2Q N° MINUTE

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame [B] [I] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne partie défenderesse [8] [Localité 7] [6] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée autre partie enfant [G] [F] né le 22 Mai

MALU C/ Société SRT Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL L.

de Monsieur [F] [O] non remariée, domiciliée 71 rue Saint Pierre à MARSEILLE (13005), sous curatelle renforcée suivie par l’UDAF par Madame [X] [Z] AIDE JURIDICTIONNELLE EN COURS Ayant Me Pierre BRUNO

2024 àMe Thomas BLAU la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le29/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 25 Mars

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53473 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YVY N° :/FF Assignation du : 03 et 07 Mai 2024 N° Init : 23/56584 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Bruno TURBÉ délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/08913 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RM3 N° MINUTE : Assignation

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Appelée à l'audience du 19 mars 2024, l'affaire a été renvoyée afin de permettre aux parties de se mettre en état.

Portalis 352J-W-B7I-C5JYZ AJ N° : 2024/029134 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [B] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bruno