DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’

Article 3 : L'entrepreneur qui entend exécuter un contrat ou un marché en recourant à un ou plusieurs sous-traitants doit, au moment de la conclusion et pendant toute la durée du contrat ou du marché,

Stéphane AUBERT, avocat au barreau de MARSEILLE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Gilles MARTHA

représenté par Me Henri TRUMER - #D0104 représentée par Me Henri TRUMER - #D0104 représentée par Me Florence ROSANO - #B0390 représentée par Me Olivier OHAYON - #A0004 représentée par Maître Marie-charlotte MARTY

GARCIN MARTY PERRIN, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 22] [Localité 14] défaillante S.A.S.

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que : l’intégralité des travaux prévus au marché ont été réalisés et que le solde de celui-ci est dû ;la créance principale dont elle réclame le paiement

étude béton, le sondage réalisé sur les structures poreuses, les plans et coupe, l’état des lieux effectué par le maître d’oeuvre et les entreprises, l’estimation provisoire des travaux, la CCAG du marché

Dans ce cadre, elle a conclu plusieurs marchés publics : Marché public de maitrise d’œuvre avec la société ABIS INGENIERIE devenue VARIANCE INGENIERIE, assurée auprès des MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

du local, de la destination des lieux, des obligations respectives des parties, des facteurs locaux de commercialité, des prix couramment pratiqués dans le voisinage, en retenant tant les valeurs de marché

Sur les demandes principales en paiement Sur la qualification du marché Il convient, en premier lieu, de déterminer la qualification du marché passé entre l’association Centre [5] et la SARL Eclore afin

Ce « Marché aux puces », de renommée internationale, se subdivise en plusieurs marchés présentant chacun une identité et une spécificité tels que le marché [Adresse 10], le marché Serpette, le marché [

Le 31 août 2022, un marché de travaux a été conclu avec la société SARL KREO pour un montant de 105.540 euros TTC et les travaux ont débuté le 26 septembre 2022 pour une durée envisagée de 3 mois, un marché

RG n° N° RG 17/00305 Minute n° DU : 09 Janvier 2024 AFFAIRE : [T] [G] C/ Société BRICO DEPOT, Société MARSH Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL CDN JURIS Me Nadine DESSANG l’AARPI

Elle expose que suivant marché de travaux du 9 septembre 2020, la SCCV [Z] [G] lui a confié l'aménagement des espaces verts du chantier situé au [Adresse 3] à [Localité 1], pour un montant de 190.000 euros

à Paris (75015) (chantier Boucicaut) sous la maîtrise d'ouvrage de la société SEMPARISEINE et la maîtrise d'oeuvre de la société [X] [V] et [L] [K]-ARCHITECTES DPLG, maître d’œuvre ; 1-3-5-7 rue du Marché

qu'auto-entrepreneur commerçant (travailleur indépendant) auprès de l'[15] ([16]) de Rhône-Alpes du 03 août 2017 au 31 décembre 2018 pour une activité de " commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

L'escalier métallique est recouvert d'un revêtement PVC préformé d'une seule pièce : marche - contremarche et nez de marche.

2021, la société TERIDEAL s’est vue confiée par la société IN’LI des travaux de densification tous corps d’état au sein de la Résidence [9] située au [Adresse 2] à [Localité 6], dans le cadre d’un marché

ou le progrès technique ; 4° Répartir les marchés ou les sources d'approvisionnement.

Elle soutient avoir chuté le 22 juin 2017 en raison du mauvais entretien d’une marche du restaurant, ayant causé sa chute.