CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
69600a5acdc6046d47ab1cd6
8 janvier 2026
Une inaptitude à son poste est prononcée le 17/06/2024 conduisant à son licenciement le mois suivant.
Pôle Civil section 3
6976b64fcdc6046d47b6d273
12 janvier 2026
Il a été licencié même si ce licenciement a été ensuite jugé sans cause réelle et sérieuse, il a dû expliquer pendant ses recherches d’emploi la procédure en cours, et se défendre de tout acte délictueux
TPROX Référés
677d799db032d83cfd3e674f
7 janvier 2025
MINUTE: N° RG 24/00162 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYNV S.A.
5ème chambre 1ère section
65c67bfd5d2ded2ab7c8538d
9 janvier 2024
PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Sophie HUSSON - Me Alain JANCOU délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 20/02362 N° Portalis 352J-W-B7E-CRZR2 N° MINUTE
Quatrième Chambre
65876a7f11b7b1b261cb1a0d
15 décembre 2023
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 15 DECEMBRE 2023 N° RG 21/06740 - N° Portalis DB22-W-B7F-QKR6 DEMANDEUR : Monsieur [P] [D] né le [Date naissance 9] 1983
CTX PROTECTION SOCIALE
6626a8aa1329eb3db7c25172
19 avril 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 19 Avril 2024 Minute n° : Audience du :19 février 2024 Salarié :M.
698658e9cdc6046d474733b2
L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 08 janvier 2026 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur
Ctx Protection Sociale
697d4208cdc6046d4755899c
13 janvier 2026
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00625 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUTC Minute N° 25/00028 JUGEMENT
Saisies immobilières
673f8811d88ba22ff74f9972
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00122 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4USW N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu
9ème Chambre JEX
66197ae11b7735881a7c0c57
11 avril 2024
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/12694 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JU2 AFFAIRE : [U] [H] / [E] [K], [B] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 COMPOSITION
6688491a342d338c20d4ffe2
5 juillet 2024
Par ailleurs, s’agissant du taux professionnel que la CMRA a maintenu en considérant ne pas disposer d’élément pour le remettre en cause, la CPAM justifie du licenciement pour inaptitude de Monsieur [W
668c3327894f7f4d2e0bbffa
Pôle social - N° RG 22/00861 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYS6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [L] [G] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute
Première Chambre
686d6b61a2273490db10a272
8 juillet 2025
Au cours du mois de janvier 2024, Monsieur [E] a démissionné de ses fonctions de trésorier du CSE et a ensuite été licencié par son employeur, la SAS [Adresse 4].
65c13a6ed4f3671a27fa7672
2 février 2024
[D] [G] - Société [7] - CPAM DES YVELINES - Me Pauline MIGAT-PAROT - Me Thomas HUMBERT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT
PCP JCP référé
65c3d942c432ce7d11a6c9a2
30 janvier 2024
le : 30/01/2024 à : Maitre Anne SEVIN Copie exécutoire délivrée le : 30/01/2024 à : Maitre Emel FRIGUI Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/07897 N° Portalis 352J-W-B7H-C27VH N° MINUTE
PPEP Référés JCP
697941e2cdc6046d47ea27f8
6 janvier 2026
JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE
674f868c02102d8b2031744c
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00615 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6UL AFFAIRE : [H] [V] / CPAM DE [Localité 2] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 COMPOSITION
8ème chambre 2ème section
663a71bd72c3aeb1821395ce
2 mai 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/12501 N° Portalis 352J-W-B7F-CVJ4C N° MINUTE : Assignation du : 28 Juin 2016
681119c32a56cbbf9295cd67
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00212 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JWJ N° MINUTE : 117/2025 SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES
PS ctx protection soc 2
67f0242d02fc178212f7e3a9
3 avril 2025
13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02190 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HC6 N° MINUTE
Page 21 sur 88