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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

11ème civ. S3

68e0412b74e929a9d8fd3dba

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUGEMENT Contradictoire en Dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65c28164a2af13da686432b3

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

, vestiaire : PB 274 Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Nathalie AUFFRAY Copie délivrée à : Me Isabelle PAPELARD-CASATI Le 24 Janvier 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et

Source officielle
TJ

CH5 -MOINS 10000 HORS JCP

67f447984e0040aa3736659c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Etablissement public [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Myriam TOUZAN, avocat au barreau de la DRÔME substituant LEVY ROCHE

Source officielle
TJ

CH5 -MOINS 10000 HORS JCP

67f447d44e0040aa37366644

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

N° Portalis DBXS-W-B7I-IIGP JUGEMENT DU 03 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Etablissement public [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par LEVY ROCHE

Source officielle
TJ

J.E.X

669ff255d9953d09165ae555

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

EOS FRANCE (anciennement dénommée EOS CREDIREC et venant aux droits de la société SOFINCO), inscrite au RCS de PARIS sous le n°B 488 825 217 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Renaud ROCHE

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

68e555390e2901d10fa32e2d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 13] @ : [Courriel 10] N° RG 25/01739 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RIE Minute : 25/00143 S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Nathalie

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f6cc25a9d5adc260622e46

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ROCHER D’OPALE, sis [Adresse 13], Syndic. de copro. LE CAPITOLE, sis [Adresse 12], [T] [K], propriétaire de la parcelle cadastrée AL [Cadastre 22], Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69dd367bcdc6046d471ee4e5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

#A0845Mme [E] [B] [Q] (LS)SA AXA FRANCE IARD (LS)délivrées le : + 1 copie dossier Décision du 9 avril 2026 4ème chambre 2ème section N° RG 25/12850 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFZA Nous, Madame Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338456264fe014c41c1bb3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Localité 2] représenté par Me Hanna ALIBHAYE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 OCTOBRE 2024 Président : Madame Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338457264fe014c41c1bbf

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DEFENSE Monsieur [V] [S] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 09 octobre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338458264fe014c41c1bdf

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Localité 1] représenté par Me Hanna ALIBHAYE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 OCTOBRE 2024 Président : Madame Nathalie

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6644fdb1ff05552387a96a6a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D1205 DÉFENDEURS CABINET CRAUNOT SA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Nathalie

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

686ecf2672b5e5e648cbcfd5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

à [Localité 9] demeurant [Adresse 1] Comparante en personne [E] [C] [T] née le [Date naissance 4] 2014 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f4001f4e0040aa372e7710

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

ASSOCIÉS, substitué par Me Ferdinand ROC, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 abril 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f400204e0040aa372e772f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

ROC de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 avril 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f400594e0040aa372e77ec

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

L’AARPI AFFEJEE SANDBERG & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 avril 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 5

6a0cd6f5cdc6046d473cfc0b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Civile Cab. 5 N° RG 26/03418 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKHZ Copie exécutoire à : Me Giulia CECCONI Me Nathalie TOITOT Copie : dossier Minute 26/208 Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES

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TJ

PPP Référés

69d54ae7cdc6046d476fb58a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PLANET (SELARL NATHALIE PLANET AVOCATS), avocat au barreau de Bordeaux, Monsieur [F], [D], [T] [C] né le 22 Avril 1965 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Nathalie PLANET (

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

671011d62ca67decc9144c5e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

N° RG 24/00145 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLRH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00822 N° RG 24/00145 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLRH Le CCC : dossier FE : Me ROCHER

Source officielle
TJ

JCP

67f83479cf40727a00447651

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CA CONSUMER FINANCE .RCS D'EVRY N° 542 097 522. 1 rue Victor Bach CS 70001 91068 MASSY CEDEX représentée par Maître LEVY ROCHE LEBEL de la SCP LEVY ROCHE LEBEL, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR

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