copie exécutoire à Me Stéphane CALLUT Me Jean philippe FOURMEAUX 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Stéphane CALLUT Me Jean philippe FOURMEAUX FAITS

copie exécutoire à Me Lionel ALVAREZ Me Ahmed-chérif HAMDI 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Lionel ALVAREZ Me Ahmed-chérif HAMDI FAITS, PROCEDURE

La maîtresse et l’orthophoniste ont mis en place des aménagements mais qui ne suffisent pas, au risque d’entraîner une démotivation scolaire de [M].

Cette requête n'est recevable qu'après règlement de la totalité des cotisations et contributions ayant donné lieu à application des majorations ou lorsque le cotisant a souscrit un plan d'apurement avec

Elle n'a pas contesté la créance et a sollicité des délais de paiement, précisant qu'un plan d'apurement avait été mis en place avec le bailleur.

délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 04 juillet 2025 DEMANDERESSE : INFRALEC [Adresse 4] [Localité 6] représentée par M.

L'opposition doit être motivée et accompagnée d'une copie de la contrainte contestée.

d'un plan d'apurement.

* Copie exécutoire à Me Lilian SOUMSA * Copie à Mme [S] EXPOSE DU LITIGE Par lettre simple du 25 mars 2025, reçue au greffe du Tribunal de proximité de Guebwiller, le 31 mars 2025, Mme [S]

COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00291 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXX6 Minute N° : 24/00744 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés

[P] [B] » en lieu et place de « M. [P] [Q] » dans l’en-tête et de « M.

L'occupant étant ABSENT, j'ai laissé sur place l'ensemble des biens garnissant les lieux où ils demeureront accessibles sur rendez-vous avec le requérant ou avec l'étude ».

Ont, en outre, été produits la copie en double exemplaire du mémoire adressé à l'exproprié, la copie de la notification dudit mémoire, et un plan parcellaire.

N° Portalis DBWH-W-B7I-GY24 N° Minute : 24/00440 Nous, Stéphane THEVENARD, vice président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée

La date anniversaire est fixée à la date d'arrêté du plan. Le dividende de l'année 1 sera payé 1 an après la date d'arrêté du plan.

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00112 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBVT MINUTE N° :25/00027 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire

ou des investissements consentis (Com., 16 février 2022, pourvoi n° 20-13.542 ; Com., 10 juillet 2018, pourvoi n° 16-23.694 ; Com., 27 juin 1995, pourvoi n° 93-18.601).

L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, les articles L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement

présente de [F] [B], greffière stagiaire, et de Caroline GUENAULT, magistrate en formation, statuant en audience publique, au palais de Justice, Vu la décision du PREFET DE LA MEUSE prononçant le placement

* Copie délivrée le 18 MAI 2026 à : - M.