DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00187 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIDH AFFAIRE : [F] [J], [L] [Y] épouse [J] C/ [M] [R], [E] [O], [B] [V], [U] [W], [T] [R], [A] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ

la loi espagnole, seule applicable au litige, à l'exclusion du droit français, en application de l'article 4 du règlement (CE) n° 864/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 dit " Rome

et la rotule de suspension avant gauche sont récents, - le berceau moteur est déformé en sa partie arrière gauche et a été martelé en sa partie avant gauche, - un écart significatif d’alignement des roues

Via Tiburna 1314 00131 Rome (ITALIE) représentée par Maître Olivia BERNARDEAU-PAUPE du PARTNERSHIPS DECHERT (Paris) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0096 Décision du 08 octobre 2025 3ème

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 03 Juillet 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00558 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGBS / J.A.F AFFAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 10 Avril 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/05166 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KF7U

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 10 Avril 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/03683 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCB7

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 10 Avril 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/03559 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KB4E

par Me Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 621 *** ACTE INITIAL DU 17 AOUT 2022 (RG : 22/01015) reçu au greffe le 21 août 2022 ACTE SOLLICITANT LA REMISE AU ROLE

Toutes non comparantes COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Cécile CROCHET,juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

vestiaire : D0578 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Clément DELSOL, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

Sur l'application de la loi néerlandaise Le Règlement CE 593/2008 du 17/06/2008 dit ROME I, a pour objet de définir la loi applicable aux obligations contractuelles en cas de conflit de lois.

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

AXA FRANCE IARD prise en qualité d’assureur de la société TWENTY ONE INGENIERIE 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Décision Civile) Service de proximité HABITAT 06 c/ [D] MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 23/03835 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKLK Grosse délivrée à Me FURIO-FRISCH Rose

vestiaire : E210 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE