Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié Assesseur : Vincent POMMIER, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

condamner au paiement des indemnités journalières pour la période du 6 février au 9 avril 2019, - Subsidiairement, désigner un expert pour statuer sur l’aptitude de Monsieur [P] [H] à occuper une activité salariée

Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Florence BOURNAT, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 3], dans une salle

personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié

Philippe STENGER Assesseur représentant des salariés : Mme Monique MASSINET Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 28 Juin 2024, le jugement dont la teneur suit :

[O] [T], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière

défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Claire ROUSSEAU, Juge Assesseur : Maria DE NICOLO, Assesseur représentant des employeurs Assesseur : Richard BOULOU-RIETSCH, Représentant des salariés

2013, Monsieur [S] lui a donné à bail commercial, pour une durée de neuf années, des locaux à usage commercial situés [Adresse 2] à [Localité 5] ; qu’elle a pour activité le commerce de cuisines et salles

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Sandrine BROUCKE, Assesseur pôle social collège salarié

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Sandrine BROUCKE, Assesseur pôle social collège salarié

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Pierre DEREZ, Assesseur du pôle social collège salarié

interdictions mentionnées aux articles L. 8221-1 et L. 8221-2 du Code du travail constatées, selon le chef de redressement suivants : " Travail dissimulé avec verbalisation - dissimulation d'emploi salarié

D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, vice-présidente Assesseur : André-Robert MAQUERE, assesseur représentant les travailleurs non salariés

[H] en raison du changement de destination de la cuisine en une salle de bain.

termes d'un acte sous seing privé signé le 10 août 2016, la SCI [W] a consenti à la société PIQUE PROST un contrat de bail commercial portant sur des locaux situés [Adresse 15]- [Adresse 14], à usage de salle

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Alexandre VALLETTE, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Yveline DARNEAU, Représentant des salariés

Le 15 octobre 2021 la SA [14] a déclaré à la [9] un accident du travail survenu à Madame [S] [H] le 13 octobre 2021 dans les circonstances suivantes : " Elle aidait une cliente à mettre un meuble de salle

En revanche les peintures de la cuisine et de la salle de bains étaient notés en bon état sans réserve.

Au soutien de ses demandes, [V] [P] exposait : - qu’il a procédé à la réservation d’une place de concert A 32 au balcon auprès la société LTT, via la FNAC, exploitant d’une salle de spectacles LE TRIANON

Sur les travaux dans la salle de bain n° 1 S'agissant des travaux sollicités dans la salle de bain n° 1, à savoir la reprise du siphon et la réalisation du coffrage de la gaine d'évacuation, il apparaît