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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés détention
68e970613ea43407b912422e
9 octobre 2025
Ainsi, il est médicalement caractérisé que Mme [J] [E] souffre de troubles qui rendent son consentement impossible et qui imposent des soins assortis d’une surveillance médicale constante.
J.L.D. HSC
68e403e4681ed727f2a3ed38
6 octobre 2025
Il résulte des différents certificats médicaux, initial, des 24 heures et 72 heures que Monsieur [N] [R] souffre depuis plusieurs années de troubles psychiatriques chroniques, ayant conduit à plusieurs
68e42a8a681ed727f2a5f85d
3 octobre 2025
Ainsi, il est médicalement caractérisé que Mme [U] [O] souffre de troubles qui rendent son consentement impossible et qui imposent des soins assortis d’une surveillance médicale constante.
68e42a8c681ed727f2a5f895
[H] [K] souffre de troubles qui rendent son consentement impossible et qui imposent des soins assortis d’une surveillance médicale régulière.
68e42a8f681ed727f2a5f8e9
[U] [S] [R] souffre de troubles qui rendent son consentement impossible et qui imposent des soins assortis d’une surveillance médicale constante.
69656c79cdc6046d47123c9d
9 janvier 2026
Ainsi, il est médicalement caractérisé que Mme [Z] [J] souffre de troubles qui rendent son consentement impossible et qui imposent des soins assortis d’une surveillance médicale constante.
JLD
695d8eee75782d5f06036035
6 janvier 2026
Ainsi, il est médicalement caractérisé que Monsieur [L] [C] souffre de troubles qui rendent son consentement impossible et qui imposent des soins assortis d’une surveillance médicale constante.
6974285fcdc6046d478071e1
[J] [L] souffre de troubles qui rendent son consentement impossible et qui imposent des soins assortis d’une surveillance médicale constante.
697a6130cdc6046d4705a3db
Ainsi, il est médicalement caractérisé que Mme [U] [J] souffre de troubles qui rendent son consentement impossible et qui imposent des soins assortis d’une surveillance médicale constante.
697b0bc1cdc6046d47124e55
Ainsi, il est médicalement caractérisé que Mme [E] [X] [Y] épouse [Z] souffre de troubles qui rendent son consentement impossible et qui imposent des soins assortis d’une surveillance médicale constante
69d987ddcdc6046d47d2e716
10 avril 2026
Ainsi, il est médicalement caractérisé que Mme [M] [J] épouse [K] souffre de troubles qui rendent son consentement impossible et qui imposent des soins assortis d’une surveillance médicale constante.
J.L.D.
6866c8e6d33109fd079ab832
3 juillet 2025
Aux termes de sa requête, l’intéressé fait valoir qu’il n’a pas besoin de soins comme en attestent deux expertises psychiatriques, et qu’il souffre psychiquement et physiquement en raison des effets secondaires
JUGE LIBERTE ET DETENTION
69d6ad50cdc6046d478faee9
8 avril 2026
l'exercice de ses libertés individuelles sont justifiées et demeurent adaptées, nécessaires et proportionnées à son état mental et à la mise en œuvre du traitement requis, les troubles mentaux dont il souffre
69d93bb9cdc6046d47cd2b95
L’avis médical motivé du 07 avril 2026 indique notamment que Madame [X] [L] souffre d’un trouble affectif bipolaire, d’un sentiment de persécution, d’une humeur instable, d’un affect dépressif et qu’elle
J.L.D. - HO
670d6cbaa970047761997511
12 octobre 2024
par les éléments portant sur la situation de santé mentale et le comportement du patient, étayé par les certificats médicaux produits, relevant que le patient a un comportement imprévisible, qu'il souffre
67098d5106866c0645d6c286
11 octobre 2024
Ainsi, il est médicalement caractérisé que Mme [I] [P] souffre de troubles qui rendent son consentement impossible et qui imposent des soins assortis d’une surveillance médicale constante.
67098d5206866c0645d6c28f
[V] [I] souffre de troubles qui rendent son consentement impossible et qui imposent des soins assortis d’une surveillance médicale constante.
67098d5206866c0645d6c292
Ainsi, il est médicalement caractérisé que Mme [Z] [D] épouse [C] souffre de troubles qui rendent son consentement impossible et qui imposent des soins assortis d’une surveillance médicale constante.
67098d5206866c0645d6c298
Ainsi, il est médicalement caractérisé que Mme [B] [G] souffre de troubles qui rendent son consentement impossible et qui imposent des soins assortis d’une surveillance médicale constante.
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
661d6f5f082b40ce99b67260
11 avril 2024
le caractère professionnel de la maladie Ce point n’est plus contesté dès lors qu’il est constant que par décision du 21 mars 2022, la CPCAM des Bouches du Rhône a pris en charge l’affection dont souffre
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