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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Expropriation

69d54d96cdc6046d476fe425

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Une terrasse carrelée longe la façade Ouest de la maison, à l'aplomb du balcon du 1er étage qui l'abrite partiellement.

Source officielle

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TJ

Chambre 1

69d986f9cdc6046d47d2d5e1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

demeurant : [Adresse 4] - [Localité 4] Madame [I] [V] née le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 1], De nationalité française, demeurant : [Adresse 5] [Localité 6] Représentées par Me Delphine ABRY-LEMAITRE

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

66fdad7d38de0398b51fe1aa

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Minute N°2024/369 N° RG 24/00053 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HR3E Le 1 CCC à Me ABRY-LEMAITRE - 10 1 CCC à Me SUREL 40 1 CE+ 1 CCC à Me BEVERAGGI - 38 2 CCC au service des expertises RÉPUBLIQUE

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d80547251e2b2424baba

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Subsidiairement, désigner tel expert qu’il plaira, avec mission de donner son avis sur la conformité des émergences de bruit générées par les installations litigieuses même lorsque les fenêtres du local qui les abrite

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TJ

Chambre 1

697b1f84cdc6046d471431fe

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

et Madame [X] [W] épouse [P], décédés en cours de procédure. née le 07 Octobre 1984 à [Localité 13], demeurant [Adresse 10] - [Localité 11] Représentée par Maître Xavier HUBERT de la SCP HUBERT - ABRY

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f82d9abb6262fe01475

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La démolition partielle de l’abri de jardin à bois et la dégradation du grillage constatés dans le premier procès-verbal de constat dressé le 5 janvier 2011 ne peuvent quant à eux être attribués aux travaux

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TJ

Rétention admin étrangers

69d6c1cfcdc6046d47913d29

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sauf décision contraire du médecin, l'examen médical doit être pratiqué à l'abri du regard et de toute écoute extérieurs afin de permettre le respect de la dignité et du secret professionnel.

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TJ

PCP JCP ACR référé

66216509c8ec436236deb357

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

[X] [W] fait encore valoir que l'expulsion sollicitée le contraindra à être sans abri et se heurte aux dispositions de l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6621650bc8ec436236deb387

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

[D] [R] fait aussi valoir qu’il est atteint d’un handicap dont le taux est supérieur à 80%, et que l'expulsion sollicitée le contraindra à être sans abri ; il en souligne les conséquences disproportionnées

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TJ

Service de proximité

688a73fe33e738545ad131aa

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[S] [R] demande à titre subsidiaire que Mme [U] [O] soit condamnée à le relever et garantir de toute condamnation, il convient de lui rappeler qu’il lui appartenait, s’il avait entendu se mettre à l’abri

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TJ

VENTES

68f92c6bde0ebe408da9f89f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

rez-de-chaussée de la maison principale composés d’un dégagement et de trois appartements dont un équipé d’une cuisine - un garage attenant à la bâtisse - une maison d’amis indépendante de plain-pied, - un abri

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TJ

Deuxième Chambre

66a3ee18c63cd64a75c4cb8d

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[W] [F] tendent à établir que le véhicule AUDI Q5, modèle Break acquis de Mme [S] [U] épouse [Y] présente un abaissement de son kilométrage pouvant être estimé à plus de 100.000 km, lequel est antérieur

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6626a8aa1329eb3db7c25172

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

À cette date, en audience publique : - la société [4] représentée par Me RIGAL substitué par Me HAULET conclut oralement à l'abaissement du taux d'IPP à 0 % au vu des observations du Dr [L] qui estime

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TJ

Cabinet 5

69737441cdc6046d476b33e9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

NIAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 155 DÉFENDEUR Monsieur [G] [U] Né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 11] (Tunisie) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Kamilia ABCI

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TJ

Référés civils

666893b46e764f0738a0a736

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

05 septembre 2022, retenant qu'il n'était pas possible de préserver la surface habitable de la construction en respectant les servitude et qu'il conviendrait de la démolir et de la reconstruire en abaissant

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68e4050d681ed727f2a3feeb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

04057 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWBX AFFAIRE : [W] [T] épouse [S], [P] [S] C/ Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL ABR

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7d1157826b344595cf2

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

GLOBE AGRO IMMO Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL ABR & ASSOCIES Me Jérôme LACAVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION

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TJ

Pôle Civil section 2

697ae91fcdc6046d470d935e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

encrassement des bougies de préchauffage, moteur tournant anormalement vite et ne démarrant pas).Un très mauvais état sous caisse, lié à une corrosion importante et anormale de la totalité du soubassementun abaissement

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TJ

Référés civils

697b3aabcdc6046d47174644

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

entreprise PROCESS ETANCHE a procédé à une réparation d’une déchirure sur le bitume de la terrasse, en partie à l’origine des fuites, a estimé utile de procéder à la réfection du complexe iso-étanche, à l’abaissement

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TJ

Pôle Famille 3ème section

6841f2cde1aa44555aaa0320

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Localité 12] représenté par Me Elisabeth ROUSSET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 313 DEFENDEURS Madame [F] [T] [X] [Adresse 7] [Adresse 18] [Localité 8] représentée par Me Kamilia ABCI

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