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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Expropriations 3
662a99edc8a1343b8cd5fa30
25 avril 2024
de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, et de l'article 14 de ladite Convention et de l'article 1 du protocole n°12 à la Convention.
Chambre 1 cab 01 B
6654cd55f31ecb9d9326ce44
30 avril 2024
de travail et d’un lien de subordination.
18° chambre 1ère section
65a82988228119c903226a9e
16 janvier 2024
La commune a prescrit des travaux pour conjurer le péril.
3ème Chbre Cab B5
662012a3f05edb385fb2a5ea
15 avril 2024
Cette convention prévoyait la nécessité pour la SAS [13] d’avoir à réaliser un certain nombre de travaux destinés à améliorer la qualité des espaces, en particulier la destruction des salles de bain avec
PS ctx protection soc 1
65dce5416f3a33381eb5e2bc
25 janvier 2024
DEMANDERESSE Organisme [4] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Carine COHEN, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me BEAUD, avocat plaidant DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] DIRECTION
65dce5446f3a33381eb5e3e2
Maître Carine COHEN de la SELEURL CARINE COHEN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me BEAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] DIRECTION
Pôle social
6633d672c0d3e3fe99d14ff1
2 mai 2024
S'agissant de la surcharge de travail, il convient de relever que le CRRMP de la région Grand évoque une charge de travail élevée mais non une surcharge.
Chambre 10 cab 10 H
668442fb8bcff606d9c4a977
2 juillet 2024
La société GROOM SERVICE PLANS ARCHITECTURAUX a été chargée de l’élaboration du dossier de consultation des entreprises, de la réalisation des plans d’exécution ainsi que de la direction des travaux.
TPX POI JCP FOND
697ceb26cdc6046d474b2aff
6 janvier 2026
En outre, le bailleur démontre avoir réalisé d’importants travaux de rénovation des locaux avant la prise à bail de M.
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad0a034fdec52d9e9cd5
, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE_DE L’ÉTAT DIRECTION
Référés
68e7a4d8033cf481c39a286f
7 octobre 2025
de direction ou de surveillance,à l'exécution,aux conditions d'utilisation ou d'entretien,à une cause extérieure,et, dans le cas de causes multiples, évaluer les proportions relevant de chacune d'elles
CIVIL (1ère Chambre)
6983f05acdc6046d47f36b3e
12 janvier 2026
inadéquats et de travaux de reprise », soit au total une indemnité de 8000 euros.
Serv. contentieux social
68e7a516033cf481c39a3cb7
8 octobre 2025
Au-delà de la date de consolidation, l'arrêt de travail s'est poursuivi en maladie. Il y a eu rupture conventionnelle le 30/04/2022. Actuellement inscrit à pôle emploi. Il perçoit l’ASS.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d7f31ecdc6046d47aea00e
3 avril 2026
Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne assistée de Maître Catherine ROBIN de la SCP ROBIN - VERNET, avocats au barreau de LYON partie défenderesse MDMPH [Localité 1] Direction
6660ad10034fdec52d9ea141
demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDERESSE Etablissement public AGENT JUDICIAIRE_DE L’ÉTAT DIRECTION
CH5 - JCP
6a0f863fcdc6046d477fde99
21 mai 2026
des contrats de séjour et des contrats de sous-location ont été conclus le 2 juin 2023, le 7 décembre 2023, le 10 juin 2024 et le 6 janvier 2025 pour une prise en charge jusqu’au 9 mai 2025, ces conventions
8ème chambre 3ème section
67003206c34eb4cc857895c3
4 octobre 2024
d) Travaux votés à réaliser sous la direction de cabinet CASA ARCHITECTURE, suivant contrat de mission d'étude et maîtrise d'œuvre joint à l'ordre du jour pour un montant de 4.180 € TTC : Cette décision
6ème Chambre
69d96d62cdc6046d47d0d227
10 avril 2026
de travail supérieure à 3 mois.
6660ad13034fdec52d9ea1a4
demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE_DE L’ÉTAT DIRECTION
Service des référés
66182a924e82250580d22f1a
11 avril 2024
[E] m’a ensuite appelé, j’ai quitté mon travail pour rentrer car, il nous fait peur en plus de nous harceler à travers les murs (...)”. - le courriel adressé le 6 septembre 2022 à M.
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