Monsieur Franck WATELET, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame [C] [Z], juriste assistante et de Madame [Y] [B], adjointe administrative faisant fonction de greffière

Selon le certificat médical initial établi le même jour, la salariée souffrait d’un « syndrome dépressif réactionnel, burn out ».

En l’espèce, Madame [H] [P] a occupé un emploi salarié en CDD jusqu’en janvier 2017.

par l'employeur pour en préserver le salarié.

EXPOSE DU LITIGE [J] [U], né le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 13] (Maroc), domicilié de son vivant à [Localité 18] (Seine-Saint-Denis), est décédé le [Date décès 2] 2018 à [Localité 15] (Seine-Saint-Denis

EXPOSE DU LITIGE [O] [P], né à [Localité 28] le [Date naissance 16] 1923, est décédé, ab intestat et sans postérité, le [Date décès 10] 2015 à [Localité 26] (Seine-[Localité 31]) où il était domicilié

LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00421 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ICHN JUGEMENT N° 25/001 JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié

EXPOSE DU LITIGE [U] [H], née le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 55] (Seine-Saint-Denis), est décédée le [Date décès 13] 2021 à [Localité 48] (Seine-Saint-Denis), sans postérité.

3.270 € 1.216 € Régularisation 2017 au titre du régime d’assurance vieillesse de base : Tranche 1 Tranche 2 599 € 1.517 € Régime de retraite complémentaire 2018 : 3.992 € Régime invalidité-décès

. ***************** FAITS ET PROCÉDURE ANTÉRIEURE Le [Date décès 1] 2016, au Kenya, M. [F] [Z] est décédé lors d’ un accident d’ULM piloté par M. [C] [W].

DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Monsieur Julien DEMARE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES, Assesseur représentant les salariés

ou de non-salariés sont soumises à une commission de recours amiable.

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général Jean-Marie MARCHAL, Collège salarié

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, juge Assesseur : Georges BENOLIEL, Assesseur non salarié Assesseur : Frédéric KAMOWSKI, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

La [5] a diligenté une enquête et envoyé un questionnaire à l'employeur et à la salariée auquel ils ont répondu.

: PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Juillet 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Jérôme DUMARD, assesseur collège employeur Monsieur Cédric BERTET, assesseur collège salarié

JUGEMENT Contradictoire Avant dire droit FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Madame [G] [J], salariée de la Société [5] (ci-après l’association) en qualité d’architecte d’intérieur

SAILLY, Représentant des non salariés Assesseur : D. RUAU, Représentant des salariés Greffier : N.

Eric MOULINNEUF, assesseur collège salarié M.

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 Janvier 2025 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Cédric BRUNET, assesseur collège salarié