JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

délai requis.

est réputé contradictoire à l’égard de tous si la décision est susceptible d’appel ou si ceux qui ne comparaissent pas ont été cités à personne. » La présente décision, rendue en premier ressort, sera

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur”.

JUGEMENT Selon la procédure sans audience (article L. 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire) et avec l’accord des parties En premier ressort, réputé contradictoire, prononcé par Madame Sabine MORVAN

Il sera statué par décision réputée contradictoire. La décision a été mise en délibéré au 4 novembre 2025 avancé au 7 octobre 2025.

il formule toutes protestations et réserves concernant la demande d’expertise présentée - DÉCLARER que les opérations d’expertise se dérouleront aux frais avancés du demandeur, débiteur de la charge de

contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement,

MOTIFS La présente décision rendue par le juge des contentieux de la protection, susceptible d’appel selon l’article R. 741-12 du code de la consommation, sera réputée contradictoire en application de

La décision est réputée contradictoire en application des dispositions précitées.

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La présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément à l'article 514 du code de procédure civile.

Par conséquent, en vertu de l'article 473 du Code de procédure civile, la juridiction sociale est fondée à statuer et le jugement sera réputé contradictoire.

PAR CES MOTIFS, Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Déclare recevable, mais mal fondée, l'opposition formée le 24 octobre 2019 par [W] [Y] à l'encontre de

Pour l'application de la présente section, un local est réputé à usage d'habitation s'il était affecté à cet usage au 1er janvier 1970. Cette affectation peut être établie par tout mode de preuve.

Le montant déclaré au titre du capital restant dû n’est donc pas cohérent au regard de la prise en charge des échéances pendant toute cette période par le [20].

En l'espèce, la décision contestée a été notifiée le 1er septembre 2017 et le recours devant l'ancien TCI n'a été formé que le 30 avril 2018, soit après expiration du délai imparti.

réputé contradictoire mis à disposition au greffe de la juridiction, ce dont la partie présente ou représentée a été dûment avisée N° RG 24/09594 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC6I [Motifs de la décision

aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 08 Janvier 2024 NATURE DU JUGEMENT réputé contradictoire et en dernier ressort EXPOSE DU LITIGE Par requête adressée au greffe du pôle social

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