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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69d829c7cdc6046d47b2ee20
8 avril 2026
L'expert note par ailleurs au terme de son rapport que cette prestation prévue au marché n'a pas été effectuée et qu'une tierce entreprise est par suite intervenue pour effectuer la pose du parquet et
PCP JTJ proxi fond
69d94ce7cdc6046d47ce62f1
9 avril 2026
Le courrier de mise en demeure faisait référence à un accord avec l’entreprise MDSN pour la régularisation de ces désordres dans un délai de deux mois. Le 14 mai 2024, M.
19eme contentieux médical
6633da4cc0d3e3fe99d17b86
29 avril 2024
Le demandeur évoque des besoins sans lien avec ce poste de préjudice, notamment ce qui concerne son entreprise.
JCP FOND
678836d8c21c0e53e79102b7
14 janvier 2025
n°004332) : - prononcer la nullité du bon de commande afférent à l'achat de de la PAC AIR/ EAU auprès de la SARL ECO FREE ENERGY compte tenu du défaut d'information et de conseil relatif au double emploi
5ème CHAMBRE CIVILE
67801c9f9c3ba90f51dc18ec
7 janvier 2025
A titre d’indemnisation de ces manquements il demande la condamnation du courtier à lui payer les mêmes sommes que celles réclamées au vendeur à titre subsidiaire, abstraction faite de l’erreur de calcul
1ère CHAMBRE CIVILE
668440a88bcff606d9c416b6
2 juillet 2024
En l’espèce, l’exception de procédure relative à la nullité de l’assignation pour absence d’indication des diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige tel qu’exigé par
PCP JCP ACR référé
6786b8d5df5b5c7d10ca5939
Aucune action en réévaluation du loyer n'a été entreprise par la locataire. Ce moyen ne constitue par conséquent pas une contestation sérieuse du montant de la dette locative.
Chambre 1 Cabinet 0
6870215bb8daa57c7f67861b
7 juillet 2025
Plus subsidiairement encore, il invoque l'erreur sur les qualités substantielles de la chose vendue.
4ème Chambre civile
697ddff0cdc6046d4760785b
6 janvier 2026
Elle expose que des travaux de réfection de l’étanchéité de la terrasse ont été entrepris par la société Girard Snaf postérieurement au rapport d’expertise judiciaire du 27 octobre 2005.
Chambre 1 cab 01 B
686d605fa2273490db107597
8 octobre 2024
représentée par Me Kevin CHAPUIS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 539 EXPOSE DU LITIGE La SCI ADRIENNE était propriétaire d’un local commercial et d’un emplacement
8ème chambre
67f6cd4fa9d5adc260623213
7 avril 2025
Le 9 septembre 2014, l’entreprise GFC Habitat a procédé à la mise en place de la dérivation provisoire de la tuyauterie encastrée dans le logement de Mme [V].
4ème chambre 1ère section
6706c98ef1d01e3c86f08367
Elle conteste en outre toute variante empruntée par les grimpeurs et souligne que ce terme, tel qu’employé durant l’enquête, traduit le choix de M.
18° chambre 1ère section
6979c103cdc6046d47f38138
8 janvier 2026
Elle ajoute que l’expert n’a pas respecté les termes de sa mission et que son rapport est entaché d’erreurs manifestes et de nombreuses contradictions.
Quatrième Chambre
670036b6c34eb4cc85796a90
3 octobre 2024
-Les maîtres de l’ouvrage reconnaissent que l’entreprise est intervenue sur place mais affirment ne pas avoir signé de « quitus » car malgré cette intervention, la réserve persiste.
6ème chambre 1ère section
6978be26cdc6046d47ddfa10
rédigé par la société ELEX, produit aux débats et soumis ainsi à la libre discussion des parties, que la chaudière de marque SAUNIER DUVAL provenant de Pologne n'est pas celle décrite au devis de l'entreprise
PRPC JIVAT
66fee094172da17169e9a8b0
Concernant Monsieur [A], le rapport de synthèse présente les conclusions suivantes, après corrections des erreurs de plume relatives au DFT : Déficit fonctionnel temporaire partiel : - À 40% pendant
1ère ch. - Sect. 2
67f57798bbf04ef7857bdfce
3 avril 2025
La société MAISONS.COM a confié à une entreprise tierce les travaux préconisés par l'expert.
PCP JCP référé
65849123e41137cbf9fc82f9
19 décembre 2023
Se plaignant des dysfonctionnements de l’ascenseur en 2020 et notamment d’une panne qui a duré 43 jours à l’été 2020 et des nuisances importantes occasionnés par les travaux de rénovation entrepris par
6ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0c9fd6229a4e589baea
25 janvier 2024
Dans la nuit du 28 au [Date décès 9] 2009, il a présenté un épisode de dyspnée et d’hyponatrémie sévère conduisant à son transfert en réanimation où, en dépit des manœuvre entreprises, il est décédé.
7ème chambre 1ère section
66964155f5112d8edd05817f
Une fois le désordre établi, il revient à l’entreprise, chargée d’une obligation de résultat portant sur la levée des réserves, de démontrer qu’elle y a procédé.
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