CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre cab. D
66da05dfdd154eff1502743d
5 juillet 2024
exceptionnels (voyages scolaires et linguistiques, activités extra-scolaires et équipements nécessaires à leur exercice, frais médicaux et para-médicaux restants à charge, permis de conduire..) seront
5ème chambre cab. C
67eee1dbb848dd6814c61ad4
2 avril 2025
exceptionnels (voyages scolaires et linguistiques, activités extra-scolaires et équipements nécessaires à leur exercice, frais médicaux et para-médicaux restants à charge, permis de conduire...) seront
JAF Cabinet 4
66104645c9ea95b316fe3fe3
5 avril 2024
DIT que les frais médicaux non couverts par la sécurité sociale ou les mutuelles, les frais de voyages scolaires, les frais de colonies de vacances, les interventions chirurgicales, les frais d’hospitalisation
JAF Cab 7
6a0b8fbccdc6046d472092ba
18 mai 2026
de scolarité privée d'[Localité 7] ; DIT que les frais médicaux et paramédicaux des deux enfants restant à charge après remboursement de la sécurité sociale et de la mutuelle et les frais exceptionnels
JAF section 2 cab 2
682b77c22ae1fd67df74e60d
8 avril 2025
exceptionnels seront partagés par moitié entre les parents ; PRÉCISE en tant que de besoin et sauf meilleur accord des parents que les frais exceptionnels s'entendent - notamment- des frais médicaux
CH3 divorces-contentieux
6a0cddd2cdc6046d473d9d2a
19 mai 2026
CONSTATE l’absence de demande financière au titre de la contribution maternelle à l’entretien et à l’éducation de l’enfant mineure [R], JUGE que les frais dits « non quotidiens » dudit enfant (tels que
JAF section 2 cab 5
6a0b6c4bcdc6046d471de034
exceptionnels de l'enfant (frais médicaux et paramédicaux non remboursés, frais d'activités extra-scolaires, frais de centre de loisirs et de voyages scolaires, séjours linguistiques, cours de soutien
6945a20375782d5f06cb4d7e
10 janvier 2025
initial étant le dernier indice publié à la date du titre et l'indice retenu pour procéder à la revalorisation étant le dernier indice publié à la date de revalorisation de la pension, DIT que les frais
JAF CABINET 4
69ef3bfdcdc6046d47b33528
13 avril 2026
extrascolaires, les dépenses exceptionnelles et les frais médicaux non remboursés seront partagés par moitié entre les parties ou remboursés au parent qui en a fait l’avance sur justification de la dépense
4ème Chambre Cab E
67eed481b848dd6814c5eedf
3 avril 2025
scolaires (comprenant les voyages scolaires) et des frais médicaux (médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d’appareillages dentaires ..) non couverts par la sécurité sociale et/ou la mutelle, et de
65a196b00ddb778926963076
12 janvier 2024
Les frais de scolarité et extra-scolaires, les frais médicaux non remboursés et les frais exceptionnels afférents à l'enfant (voyages extra-scolaires, séjours linguistiques, frais médicaux non remboursés
JAF
69d9911ecdc6046d47d37fb4
10 avril 2026
scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s’informer réciproquement de l’organisation de la vie des enfants (vie scolaire, activités extra-scolaires, traitements médicaux
Chambre 03 cab 02
66901f2daf84b0bef080ea47
11 juillet 2024
du Code pénal, DEBOUTE Madame [Y] [J] de sa demande tendant à condamner Monsieur [O] [B] à verser une contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, Vu l'accord des parties, DIT que les frais
4ème chambre
670ec1be1c3411ff3457b9c0
15 octobre 2024
hospitaliers, les frais médicaux, les frais pharmaceutiques, les frais de transport déjà exposés tant par les organismes sociaux que par la partie demanderesse.
Jaf cabinet 5
6a189f1acdc6046d4748c69c
26 mai 2026
de l'enfant, * s'informer réciproquement dans le souci d'une indispensable communication entre les parents sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux
Référés Cabinet 2
6a0e0920cdc6046d475a5c1d
20 mai 2026
Frais médicaux et pharmaceutiques : 75.499,34 euros ; .
JAF section 4 cab 1
697b6257cdc6046d471c594a
12 janvier 2026
exceptionnels (frais médicaux et paramédicaux non remboursés, frais d'activités extra-scolaires, frais de centre de loisirs et de voyages scolaires, séjours linguistiques, cours de soutien scolaire, frais
3ème Ch.section C
66a3ebc5c63cd64a75c4921e
25 juillet 2024
courants de l’enfant sur sa période de garde ; DIT que les autres frais (frais médicaux non remboursés incluant les frais de suivi psychologique, frais de voyage scolaire, coût du permis de conduire,
JAF Cabinet 6
69d6b370cdc6046d479019d9
8 avril 2026
exceptionnels (frais médicaux et paramédicaux non remboursés, frais de scolarité privée, voyages scolaires, sorties scolaires, activités extrascolaires, conduite accompagnée, permis de conduire, toute
JAF Cab 1
6708478b89f19e8c50fce42a
8 octobre 2024
pour lui, et que la pension reste due pendant l’exercice du droit d’accueil, - dit que les frais exceptionnels (voyages scolaires, permis de conduire, achat d’ordinateur, frais de scolarité privée, frais
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