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DEMANDERESSE : MSA DES ALPES DU NORD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Mme [I] [T], dûment munie d’un pouvoir DEFENDEUR : Monsieur [Q] [G] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant PROCEDURE

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02994 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03901 - N° Portalis DBW3-

1] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand PATRIGEON, AARPI MLP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0073 DEFENDEUR CPAM DE SEINE-[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par

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de réception, soit par lettre remise contre récépissé.

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Si la poursuite n'a pas lieu à la requête du ministère public, ledit avertissement est remplacé par une mise en demeure adressée par lettre recommandée à l'employeur ou au travailleur indépendant.

Toute partie peut, en cours d'instance, exposer ses moyens par lettre adressée au juge, à condition de justifier que la partie adverse en a eu connaissance avant l'audience, par lettre recommandée avec